Présentation d'un amoureux - tribute black 500 n°173 - Touraine

[Marco]

Bonjour Marco,...je voulais surtout noter ce qui me paraît un abus de pouvoir de la part du concessionnaire.

...Le concessionnaire n'est pas un flic. Il vend des motos, il n'est pas garant de la Police de la route. Si un client veut embarquer la moto qu'il vient de lui acheter sur un porte-moto, ça ne le regarde pas. ...
Donc de quel droit le concessionnaire se permet-il de faire la rétention d'un bien qui appartient désormais à autrui ?...

OK, je comprends ton argument et le positionnement de tes interrogations. Mais en l'occurrence, rien ne dit que c'est le concessionnaire qui a empêché l'enlèvement de la moto par son nouveau client. Il a peut-être juste indiqué que sans permis ni assurance, compte-tenu de la réglementation actuelle, le client ne pourrait pas utiliser sa moto ni l'emporter de façon sécurisée... il offre alors le service de conserver le bien acquis dans ses locaux, ce qui lui prend de la place, en attendant que le client soit légalement habilité à jouir de son bien sans réserve.
Le contraire ne paraitrait-il pas encore plus scandaleux pour le client ? Imagine : "vous m'avez acheté une moto, démerdez-vous pour l'enlever... ah vous n'avez pas le permis et pas de possibilité de l'assurer ? Rien à battre, venez la cherchez vite fait sinon je la mets sur le trottoir !"

De toute façon, en l'absence de permis valide et d'une garantie d'assurance pour usage sans réserve, le client, donc Zerra, peut toujours demander à son assureur automobile ou logement de lui assurer sa moto en contrat "non roulant"... il suffit de contracter une clause provisoire de non utilisation jusqu'à présentation du permis de conduire, tout simplement. Si l'assurance est obligatoire pour utiliser ou remiser un véhicule en état de fonctionner, le client reste libre de choisir son assureur qui voudra bien étudier une clause assurantielle adaptée au besoin... l'assureur a des obligations légales, mais lui non plus n'est pas un flic et son métier consiste à assurer des biens et non à dicter sa loi.

[JacquesD]

On finira peut-être par interdire la vente de véhicules à moteur à ceux qui ne peuvent pas présenter de permis de conduire.

Cela n'empêchera pas la conduite sans permis, dans le journal Sud-Ouest d'hier : en Charente les gendarmes ont flashé à 146 km/h un môme de 14 ans au volant de la voiture de son père, le père était tranquillement assis sur le siège passager.
C'est une interprétation un peu libre de la "conduite accompagnée".

[yvesmetz]

à 146 km/h un môme de 14 ans au volant de la voiture de son père, le père était tranquillement assis sur le siège passager.

M'a battu d'une année ce jeune,.. pis c'était ma mère ou mes copains d'époque qui m'accompagnaient .
Obligé de rouler (de tout) pour n'pas passer pour un abruti, était le chalenge .

[jeep91]

Marco
Tu perds ton permis plus de point
Ton assureur peu en respectant les règles resilier ton contrat ,sans forcement de lien avec la perte du permis, tu ne peu donc plus te reassurer auprés d,une autre Cie?
Tu retiens donc un véhicule dans l'illégalité puisque non assurable?
Lorsque un véhicule appartient a une personne morale sa sarl sci assoc quel permis veux tu qu'il soit presente' pour demander la cg ou pour l'assurer
Un pdg n'a pas forcement son permis PL ou transport en commun ?

[Marco]

Marco
Tu perds ton permis plus de point
Ton assureur peu en respectant les règles resilier ton contrat ,sans forcement de lien avec la perte du permis, tu ne peu donc plus te reassurer auprés d,une autre Cie?
Tu retiens donc un véhicule dans l'illégalité puisque non assurable?
Lorsque un véhicule appartient a une personne morale sa sarl sci assoc quel permis veux tu qu'il soit presente' pour demander la cg ou pour l'assurer
Un pdg n'a pas forcement son permis PL ou transport en commun ?

Ok, permis invalidé, l'assureur (s'il en est averti par l'assuré) notifie une clause suspensive à l'usage du véhicule... dans ce cas, le client peut demander une modif provisoire du contrat pour une assurance "véhicule non roulant"... l'assureur refuse ? Le client peut saisir les instances régulatrices des assureurs ou résilier son contrat, exiger un relevé d'informations (obligatoire pour l'assureur) et aller voir un autre assureur pour une assurance "véhicule non roulant"... je crois que les assurreurs n'ont pas le droit de refuser à quelqu'un d'être assuré.

L'assuré peut aussi ne rien dire à son assureur et continuer à payer son assurance plein pot alors que le véhicule est inutilisé par lui, mais peut toujours être conduit par autrui, une personne possédant le permis... ça dépend aussi du contrat de départ, si le prêt est autorisé, implicite, etc.
La seule chose à ne pas faire, c'est de conduire le véhicule alors qu'on n'a plus de permis... mais c'est un peu le principe du retrait ou de l'invalidation du permis : empêcher quelqu'un de conduire afin de le retirer de la circulation.
Ceci dit, une personne conduisant sans permis un véhicule déjà régulièrement assuré pourra être défendu par l’assureur du véhicule, notamment dans le cas d'un accident avec un tiers. Le conducteur sans permis sera sévèrement puni par la loi, mais les dommages qu'il a causé, si il est reconnu responsable de l'accident, seront payés à la partie adverse par l'assureur du véhicule mis en cause initialement, lequel assureur se retournera ensuite vers le conducteur sans permis pour lui faire cracher du fric jusqu'à la fin de ses jours, avec passage par la case prison éventuellement.

Tout ça vaut pour des particuliers (personnes physiques)... pour les personnes "morales", entreprises, assos, etc, c'est évidemment différent.
Quoiqu'il en soit, reste la loi : pour conduire un véhicule sur la voie publique, quel qu'en soit le propriétaire, il faut un permis valide correspondant à la catégorie du véhicule et le véhicule doit être assuré.

Bon, ceci dit, je ne suis ni assureur, ni avocat.

[Dom]

Pour en revenir à la Black Tribute, le concessionnaire ne pouvant pas fournir de certificat d'immatriculation provisoire à Christophe car il n'a pas le permis, il ne va pas lui filer la moto sans papiers...

[Pierric]

L’arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l’immatriculation des véhicules a été modifié par un autre arrêté du 17 avril 1991. Le principal changement porte sur le paragraphe 2.2 de l’article 2 de l’arrêté du 5 novembre 1984. Depuis, la carte grise n’est plus considérée comme un titre de propriété. En effet, ce document obligatoire est un titre de circulation indispensable pour rouler sur les voies publiques.

Puisque le certificat d'immatriculation est simplement d'un titre de circulation et non un titre de propriété, l'acheteur, y compris d'un véhicule neuf, qui ne souhaiterait pas circuler sur la voie publique, a le droit de faire enlever son véhicule neuf sans CG de la concession et de faire (éventuellement) les démarches d'obtention de la CG par la suite, s'il le désire, et s'il obtient le permis équivalent.

Le contraire ne paraitrait-il pas encore plus scandaleux pour le client ? Imagine : "vous m'avez acheté une moto, démerdez-vous pour l'enlever... ah vous n'avez pas le permis et pas de possibilité de l'assurer ? Rien à battre, venez la cherchez vite fait sinon je la mets sur le trottoir !"

Non, cela n'aurait rien de scandaleux. Un client qui achète une moto sans permis a logiquement prévu une solution d'enlèvement du véhicule, le concessionnaire n'ayant pas vocation de faire garde-meuble gratis. Je trouverais bien plus normal que le concessionnaire facture des frais de gardiennage au delà de X semaines après la vente, plutôt qu'il empêche le client d'enlever sa moto.