Royal Enfield le Site : Le Forum

Merci internet
http://ec.europa.eu/solvit/site/about/index_fr.htm

effectivement et une des réussites est l'immat d'un véhicule en France provenant d'un autre état de la CE
Peut etre une piste si on peut faire immatriculer + fdacilement dans un pays ou l'importateur est + coopérant puis de réimporter sous pavillon tricolore avec une immat meme en nouvelle plaque

Rappel du principe de base : liberte de circulation des biens et personnes au sein de la Communaute Europeenne accordes a tout sujet d'un pays membre de la dite Communaute.
Avec ce principe de base, un vehicule immatriculable en Pologne DOIT pouvoir l'etre en France etc...
Sinon quoi, interdiction de circulation en France dudit vehicule immatricule en Pologne car non immatriculable en France
Allons plus loin, quid de l'assurance dans ce cas?
Reponse : les compagnies assurent les vehicules immatriculables.
Un vrai bordel pour un certain temps quoi
D'ou la necessite de SOLVIT...

Putaing,
Mais comment les allemands qui se sont pointés en masse en juin 1940 ont fait pour faire accepter tous leurs véhicules, (dont certains chenillés faisaient des dégâts aux routes).

A croire qu'ils s'étaient mis le personnel de l'administration dans leur poche ?

Non je déconne, ce n'est pas en France que l'on pourrait voir de telles choses.

pat a écrit :Merci internet
http://ec.europa.eu/solvit/site/about/index_fr.htm

Excellent ! Reste à savoir l'influence qu'ils peuvent avoir sur les autorités françaises...

[quote="mimi.lulu"
Excellent ! Reste à savoir l'influence qu'ils peuvent avoir sur les autorités françaises...[/quote]
L'autorite europeenne prime sur l'autorite francaise... ( c.f. traite de Maastricht).
Mais bon le protectionnisme administratif est dur a abattre...

L'Europe interdisait bien la TVA à 5% dans la restauration et pourtant ! . . . . . .

Il n'y a pas que Hitler pour traiter les traités de "Chiffons de papier"

Ha les cons !

JacquesD a écrit :L'Europe interdisait bien la TVA à 5% dans la restauration et pourtant ! . . . . . .

Il n'y a pas que Hitler pour traiter les traités de "Chiffons de papier"

Ha les cons !

Alors c'est bien vrai, tout ce qui permet de restaurer nos brêles passe avec une TVA à 5,5%

Blague à part, je trouve surprenant que dans tout ce dédale de règlementationsla DRIRE autorise la conversion en immat française de véhicules à conduite à droite. Phénomène de plus en plus fréquent dans le Limousin (et sans doute encore plus vers chez Jacques). Je suis curieux de savoir si l'inverse est également possible en GB pour un véhicule à gauche Y'a pas longtemps je me posais vraiment la question de savoir s'il y avait ou pas un chauffeur dans la voiture que je suivais et qu'était immatriculée 19