Certificat de conformité en Belgique

Importer une Bullet d'Inde directement et la faire homologuer. Vous voulez le faire ? Vous le faites ? Comment faire ? Arnaque ? En passant par Ebay ? La FFVE ? Si vous le faites, racontez-le nous !
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Vincent
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Certificat de conformité en Belgique

Messagepar Vincent » 11 juil. 2016, 22:11

Si cela peut aider les motards Belges (pour 65 €, on ne vas pas s'en priver...)

Extrait de ce lien:
http://www.goca.be/fr/p/Importation-UE--sans-COC
:super:
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LE VEHICULE NE POSSEDE PAS DE RECEPTION EUROPEENNE OU DE CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN (COC)



Ces motocyclettes et cyclomoteurs peuvent obtenir une validation selon la procédure suivante.
Etape 1 : Demande de l'attestation de validation

Les documents suivants doivent être introduits auprès du Service Public Fédéral Mobilité et Transport en vue d'obtenir la validation:

1. une copie du document de douane (vignette 705)

2. une copie du certificat de conformité étranger national

Toutefois peuvent être pris en considération pour autant que ces documents aient été notifiés à l'Administration par le pays d'origine comme équivalents au certificat de conformité:

un certificat d'immatriculation portant une marque d'immatriculation, basé sur une réception par type
un certificat d'immatriculation portant une marque d'immatriculation, basé sur une réception à titre isolé
un certificat d'homologation à titre isolé

Ces documents ne peuvent pas comporter de remarques restrictives par rapport à la réglementation nationale du pays d'exportation. Les documents émis par des laboratoires d'essais ou des organismes de contrôle technique ne sont pas considérés comme équivalents et ne peuvent être pris en compte.

3. pour les documents étrangers sur lesquels la puissance, exprimée en kW, n'est pas mentionnée explicitement, ainsi que pour les demandes de réduction de puissance (kW), il est exigé une attestation supplémentaire délivrée par le mandataire du constructeur ou par un laboratoire accrédité mentionnant la puissance réelle pour le véhicule concerné (marque, type, n° de châssis)

4. les véhicules immatriculés pour la première fois après le 1er juillet 2004 doivent répondre aux dispositions de la directive 2002/51/CE du 19 juillet 2002 relative à la réduction du niveau des émissions de polluants provenant de véhicules à moteur à deux ou trois roues. Si la référence à cette directive ou les valeurs des émissions ne sont pas explicitement indiquées sur le document fourni, il est demandé une attestation du mandataire du constructeur mentionnant ces valeurs pour le véhicule concerné et doivent être conforme aux normes en application au moment de l'introduction de la demande.

5. Les véhicules neuf ou immatriculés après le 1er janvier 2007 doivent répondre aux normes Euro 3.



La demande est à introduire à l'adresse suivante:

Par voie postale:

SPF - Mobilité et Transports
Validation véhicules 2 ou 3 roues
Local 2A06
Rue du Progrès, 56 - 1210 Bruxelles

Par mail:

homologation.vehicles@mobilit.fgov.be

Par fax:

02/277.40.84


Etape 2 : Coût de la procédure

Une demande de payement d'une redevance, d'un montant de 65 Euro (indexable) par véhicule, vous sera envoyée dès réception de la demande de l'attestation de validation.

Ce montant doit être versé avec la référence structurée communiquée sur le formulaire au numéro de compte:

IBAN: BE86 6792 0060 1050 - BIC: PCHQ BEBB


Etape 3 : L'attestation de validation

Par véhicule, il est établi une attestation de validation qui vaut certificat de conformité en Belgique. Cette attestation est expédiée au demandeur, ainsi que d'une vignette à coller en case Y de la demande d'immatriculation (Art. 1er B. de l'A.R. du 6 avril 1995 modifiant l'A.R. du 10 octobre 1974).