restriction de circulation pour les CG collection

[pat_india]

Bonjour à tous
J'ai lu que la restriction de circulation départementale pour les motos de collection tomberait au 01/01/2008.
http://www.motoservices.com/cartegrise/ ... collec.htm
De même, la moto devrait avoir plus de 30 ans (et non 25) pour être "de collection...

Sérieux ou bidon ?

Par contre, pas moyen de vérifier, et le site "service public" du gouvernement mentionne toujours la même restriction, et les mêmes 25 ans.
Je suis tenté de ramener une Royal Enfield de Delhi, mais je veux pouvoir m'en servir pour mes déplacements dans toute la France quand je rentrerai (c'est quand même une moto pour les vacances !)
Merci de vos expériences récentes sur le sujet !

[guzztriple]

dans le projet de loi,il me semble que la restriction de circulation pour les cartes grises collection vont disparaître et tant mieux.

pour une fois que cela est a notre avantage!

[fab le motard]

pour avoir ta CG collection, c'est la FFVE et eux doivent etre au courant, tu devrais les contacter

[nicopot]

Le nouveau SIV (système d'immatriculation des véhicules) devait rentrer en vigueur au 1er janvier 2008 mais a été repoussé en 2009:

"Les véhicules de collection disposeront d'un régime dérogatoire pour préserver leur caractère historique. Ils pourront utiliser exceptionnellement une plaque sur fond noir dans le format d'origine avec un numéro SIV."

"1ère phase (1er janvier 2009) : Immatriculation des véhicules neufs et reprise des immatriculations des cyclomoteurs.
2ème phase (1er mars 2009) : ouverture aux autres opérations donnant lieu à la production d'un certificat d'immatriculation (immatriculation des véhicules d'occasion, changement de domicile ou d'Etat civil,..).
3ème phase (1er juin 2009) : ouverture à l'ensemble des autres opérations (ne donnant pas lieu à la production de titres)."

Source: http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... atives/siv

Je pense en tout cas que la ffve est entrain de se pencher sur la question car ils devront changer leur process de certificat de conformité en fonction de la loi. En tout cas je leur ai posé des questions à ce sujet mais ils n'ont pas été encore en mesure de me fournir une réponse.
Ce qui est sur c'est que la dérogation pour les véhicules de collection concernera les véhicules de plus de trente ans, (j'espère sans contrôle technique!!!!). Pour les restrictions de circulation je ne sais pas ce qu'il en est...

Un peu de patience alors...

[pat_india]

Voila la réponse de la FFVE par Email:
"bonjour,
c'est exact, la législation va changer au 1er janvier 2009; Vous pourrez
circuler partout, mais vous aurez un contrôle technique tous les 5 ans
cordialement"

C'est clair et bref (merci FFVE) donc, ce que je comprends:
==> collection = moto de plus de 30 ans
==> libre circulation en France (plus de limitation départementale) au 01/01/2009
==> contrôle technique tous les 5 ans (sur quoi, critère ? on verra bien !)

A+

[nicopot]

Cool pat, merci pour les infos.

En tt cas le controle technique ca me fait frémir... Surtout en matière de pollution.

Si tu rapportes une moto essaie de faire une traduction agrée de tes papiers indiens (carte grise, certif de vente) tant que t'es là bas, c'est possible que la ffve te le demande!

bharat Forever!!!

[Jackymoto]

Dans le cas de la FFVE il n'ont rien à dire sur les contrôles techniques car ce ne sont pas eux qui font les lois,jusqu'à preuve du contraire!!!!

[Fabélectra]

En tt cas le controle technique ca me fait frémir... Surtout en matière de pollution.

En théorie pour la pollution ce que l'on demande à un véhicule c'est d'être en conformité avec les normes en vigueur lors de sa première mise en circulation donc pas de soucis pour une "vraie" pièce de collection...
A moins qu'ils ne nous pondent un nouveau truc ?

[Marco]

Pour le CT, vous bilez pas, ça ne concerne que les bagnoles puisqu'à ce jour, il n'en pas question pour les motos, collection ou pas.
La mesure considérée "pas mûre" par Fillon à l'issue du dernier Conseil interministériel de sécurité routière a été remise "à plus tard", c'est à dire au placard.

[JacquesD]

C'est curieux cette disposition qu'ont les politiciens "plus que trop mûrs" (voire gâtés) pour trouver des idées, des lois, des dispositions "pas mûres".