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MessagePosté: 10 Juin 2009, 08:13 
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En résumé, pour un véhicule d'occase immatriculé dans la CEE , si le vendeur vous remet l'original du certif de conformité européen, la préfécture est tenue de procéder directement à l'immat sans autre formalité que la remise du quitus des impots.....

Le certificat de conformité (COC) :
Le COC (Certificat of Conformity) est un document adminsitratif normalisé au niveau mondial qui est établi par les constructeurs, et indique les caractéristiques d'un véhicule à moteur et généralement sa conformité aux normes du pays dans lequel il a été fabriqué. Appelé "certificat de conformité européen" dans l'Espace Economique Européen, il est apparu en 1993, a été rendu obligatoire à partir de l'année 96 et assure la conformité à la réglementation européenne en matière de sécurité et de pollution. Le COC est indispensable (directive 70/156/CEE) pour immatriculer un véhicule neuf importé d'un pays étranger. Il est fourni par le concessionnaire et permettra dans le cas d'un véhicule CEE une identification rapide par la préfecture selon la procédure dite de "réception communautaire". Pour un véhicule d'occasion acheté à l'étranger, vous avez intérêt à demander au vendeur de vous fournir avec la voiture un certificat de conformité national original que son concessionnaire peut lui fournir gratuitement.

Pour être valable le COC ou son duplicata doivent avoir été émis avant ou à la même date que le certificat de vente ou la première mise en circulation du véhicule.
Indiquer au paragraphe II un type dans la série identique à celui qui est gravé sur la plaque constructeur du véhicule.
La directive d'harmonisation communautaire 92/53/CEE a été proposée en 1992 pour faciliter la revente des véhicules d'occasion au sein de la commnauté européenne. Elle précise qu'à partir du 1er janvier 1996, la réception CEE (immatriculation) dans un des Etats membres d'un véhicule de tourisme vaut attestation de conformité dans tous les autres Etats de la communauté en cas de revente. L'immatriculation devra être délivrée sur simple présentation du COC et des autres documents réglementaires en vigueur. Cette directive concerne uniquement les véhicules de tourisme de type M1 (transport maxi de 8 personnes assises + le conducteur). Dans les faits, la France n'a vraiment appliqué cette loi qu'à partir de 2003 après une plainte portée devant les instances européennes par l’association Euro-Info-Consommateurs.

La règle de la "réception CEE" ou "réception communautaire" est effective en France pour les véhicules de tourisme mis en circulation à partir de 1996 en Europe. Avant cette date, la réception se fera par identification à un type national. Dans ce cas, la procédure peut être plus délicate. Le concessionnaire pourra dans certains cas fournir une "attestation d’identification à un type national français" ou une attestation de correspondance à un modèle déjà réceptionné en France (environ 100€). La DRIRE, anciennement dénommée "service des mines" peut également délivrer une "attestation d'identification" si le véhicule correspond bien à un type déjà réceptionné en France.
Pour obtenir une attestation d'identification auprès de la DRIRE pour permettre l'immatriculation d'une voiture importée, il faut constituer un dossier.


Si le véhicule n'obtient pas d'attestation ou une attestation d'identification partielle, il faudra demander une RTI à la Drire. La réception à titre isolé est une expertise qui a un coût d'environ 100 Euro, qui peut aboutir à une sur-fiscalisation du véhicule, necessiter des essais par l'UTAC et parfois des travaux de mise en conformité. Dans le pire des cas, le rejet de la demande interdira l'immatriculation en France.
Si vous êtes tenté d'acheter un véhicule "exotique" qui ne possède pas de numéro de réception CE, demandez au vendeur de vous communiquer le code V.I.N. et vérifiez auprès d'un concessionnaire de la marque que ce modèle a déjà été vendu en France ou est conforme à un type communautaire.

Le numéro de série, de chassis ou code VIN :

Le V.I.N. (Vehicle Identification Number) est un code de 17 caractères alphanumériques utilisé par les contructeurs pour marquer de façon unique chacun de leurs véhicules. Avant le 1er juin 2004, les 8 derniers chiffres du VIN étaient reproduit sur la carte grise à la rubrique "numéro dans la série du type". Depuis il apparaît dans son intégralité dans la zone (E) rebaptisée "numéro d’identification du véhicule" des certificats d’immatriculation conforme au modèle européen. Ce code est frappé au poinçon sur le chassis moteur et indiqué sur une plaque rivée dans le compartiment moteur, voire sur une vignette autocollante près de la portière passager et dans une dizaine d'endroit tenus plus ou moins secrets ou difficiles d'accès. Depuis 1986, sa normalisation a été plus ou moins figée comme indiqué ci-dessous :
3 premiers caractères : informations sur le constructeur (code international);
6 caractères suivants : description du véhicule modèle, châssis, carroserie...
10 em caractère : année;
11 em caractère : usine ou ligne d'assemblage;
6 derniers caractères : numéro de série
Le code VIN étant un système propriétaire des marques sa signification n'est pas totalement standardisée mais l'interrogation de la base de données du constructeur permet une identification précise. Décoder le code V.I.N..

La carte grise européenne :
- zone (E) Numéro d’identification du véhicule = code VIN ou "numéro dans la série du type" avant 2004.
- zone (D.2.1.) Type Mines. CNIT = Code national d’identification du type (en cas de réception CE) = Numéro d'homologation par réception CE.
- zone (K) Numéro de réception par type

Pour résumer : La procédure simplifiée doit permettre l'immatriculation directe en préfecture de tous les véhicules usagés ayant fait l’objet d’une réception communautaire si l'un des documents suivants est disponible :
original du COC - certificat de conformité communautaire (véhicules neufs);
duplicata du certificat de conformité communautaire délivré par le constructeur;
certificat d’immatriculation communautaire.
Il est possible que l'administration n'arrive pas à immatriculer directement le véhicule car le certificat de conformité ne contient peut être pas toutes les informations nécessaires ou alors parceque la carte grise à la norme "Communauté européenne" n'a pas été correctement renseignée. Il faudra alors obtenir une attestation d’identification, soit par le constructeur ou son représentant, soit par la DRIRE. Les véhicule acquis neufs y compris hors Union européenne doivent obligatoirement être présentés avec un certificat de conformité. Le COC des véhicules acquis hors de L'UE ne garantit pas la possibilité d'immatriculer le véhicule en France.

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"Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait". Mark Twain. ...


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MessagePosté: 10 Juin 2009, 08:36 
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Intéressant, merci Jean.

L'info essentielle est dans les dernières lignes du résumé.
Toujours demander au vendeur une copie du COC afin de le présenter à la préfecture et se faire confirmer qu'il contient les infos nécessaires à l'immatriculation, AVANT d'acheter le véhicule.

Nous en avons eu récemment eu l'exemple.
Sur mes conseils, Fabélectra est allé à sa préfecture avec une copie du COC à entête du constructeur que le vendeur belge lui avait gentiment transmis avant la transaction.
Verdict : "Il manque un numéro sur le document. Immatriculation donc impossible en France avec ce document, rapprochez-vous de l'importateur français."

C'est mon conseil de prudence dans la jungle de l'administration. Après chacun voit... :wink:


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MessagePosté: 10 Juin 2009, 10:11 
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Daniel78 a écrit:
Intéressant, merci Jean.

L'info essentielle est dans les dernières lignes du résumé.
Toujours demander au vendeur une copie du COC afin de le présenter à la préfecture et se faire confirmer qu'il contient les infos nécessaires à l'immatriculation, AVANT d'acheter le véhicule.

Nous en avons eu récemment eu l'exemple.
Sur mes conseils, Fabélectra est allé à sa préfecture avec une copie du COC à entête du constructeur que le vendeur belge lui avait gentiment transmis avant la transaction.
Verdict : "Il manque un numéro sur le document. Immatriculation donc impossible en France avec ce document, rapprochez-vous de l'importateur français."

C'est mon conseil de prudence dans la jungle de l'administration. Après chacun voit... :wink:


De quel numéro parle tu?
Si le document est officiel je ne vois pas pourquoi il faudrait plus de numéro en france qu'en Belgique.
C'est vrai qu'ici nous avons la facheuse habitude de tous rendre difficile.
:nul:

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MessagePosté: 10 Juin 2009, 10:49 
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Il faut retrouver le post de Fabélectra lorsqu'il envisageait d'acheter une Bullet fonte qui était en vente en Belgique. Sur les petites annonces du forum.

Il manquait un N° d'homologation sur le COC ou quelque chose comme ça. Ou ce n'était pas le N° français.
Le document est normalisé, mais chaque importateur le remplit avec les infos dont il dispose, ou qu'il juge utiles.
Seulement, s'il manque une info pour remplir une des cases du logiciel français des cartes grises de la préfecture ça peut coincer... alors que dans le logicile belge l'info n'est peut-être pas obligatoire... :roll:


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MessagePosté: 10 Juin 2009, 15:20 
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J'ai retrouvé le post. C'était une Bullet vendue par Cobalt : viewtopic.php?f=5&t=4192&start=60


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MessagePosté: 10 Juin 2009, 16:50 
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une question bête, l'ami belge, anglais ou de je ne sais quelle nationalité met sa bécane en vente, pensant la vendre à un de ses compatriotes. J'appelle le pov gars parce que je suis tombé sur son annonce, il n'est peut-être pas au courant comment se le procurer ce papier, que faut il qu'il fasse ? où s'adresse t-il dans son pays pour l'avoir ce document ? d'ailleurs le pov gars ça pourrait être moi ou vous :shock:, n'importe quel concessionnaire est il en mesure de fournir ce document, même pour une bécane ancienne qu'il n'a pas vendu lui même ?

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MessagePosté: 10 Juin 2009, 17:03 
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Tu as tout compris du problème.

- C'est le concessionnaire qui est censé fournir le COC lorsqu'il vend une moto neuve. Le réclamer, sinon tu ne l’auras jamais.
- Pour les motos d'occasion, c'est le représentant de la marque, l'importateur, qui peut le fournir.

Le mieux c'est de l'obtenir de l'importateur français, car la préfecture ne (re)connait que celui-là. :|
Il faut un Certificat de Conformité Européen... "Français". :lol:


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MessagePosté: 10 Juin 2009, 18:12 
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Et le fameux torche-cul,les importateurs te le vendent au prix de l'or(entre 50 et 200€!!)
quand il veulent s'en occuper.Dans le cas de Royal Enfield,rien à attendre de l'importateur. :evil: :evil:


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MessagePosté: 10 Juin 2009, 18:38 
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Jackymoto a écrit:
Et le fameux torche-cul,les importateurs te le vendent au prix de l'or(entre 50 et 200€!!)
quand il veulent s'en occuper.Dans le cas de Royal Enfield,rien à attendre de l'importateur. :evil: :evil:

Je confirme :oops:
et c'est encore pire pour les 350, l'importateur n'a même pas daigné répondre à mes questions :demon: :feu:

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