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Re: Point sur le fameux certificat de conformité

Posté : 16 août 2020, 10:45
par Pierric
Cela a été dit et redit (et re-redit) sur ce site depuis qu'il existe : ne pas essayer de faire immatriculer une moto achetée en Inde en France... Ne pas acheter d'indienne (ici ou là-bas) avec une fausse CG collection...

Ce qu'il eut fallu faire dans ton cas, si cette moto est ta fidèle compagne depuis 8 ans et que tu y es logiquement attaché, c'est papiers de la moto au nom d'un ami indien, avec résidence en Inde, qui te la prête pour une durée indéterminée.
Si le propriétaire est résident d'un pays étranger plus de six mois dans l'année, un véhicule est autorisé à circuler en France avec son immatriculation d'origine.

Re: Point sur le fameux certificat de conformité

Posté : 16 août 2020, 11:00
par druid
À ceci près qu'au bout d'un certain temps, l'assureur refuse de continuer à jouer...

Re: Point sur le fameux certificat de conformité

Posté : 16 août 2020, 12:54
par claude et flo condrieu
Les compagnies d'assurances ne manquent pas...

Re: Point sur le fameux certificat de conformité

Posté : 11 nov. 2022, 10:57
par Chrisfred
Bonjour à Tous, Je viens de rentrer des émirats après 5 ans avec dans mes bagages une Interceptor 650 Baker express Conforme EURO IV que j'ai acheté neuve modèle 2021. J'aurais dû la revendre sur place. Grosse erreur. Je vis un cauchemar depuis avec l'administration française pour la faire immatriculer qui me demande un COC que ni l'importateur Sima ni le fabricant ne daignent me donner. Bref je suis contraint de passer par la DREAL et faire une RTI.
Pour le montage de mon dossier est ce qu'une bonne âme pourrait me communiquer les deux lignes sur leur Carte Grise de leur Interceptor 650
D 2.1 Code national d'identification du type (CNIT) et K numéro d'identification par type (CE) identique à toutes les Interceptors 650 commercialisées en Europe ?
Cela m'aidera auprès de la DREAL pour le dossier. Un grand merci d'avance pour votre aide. Amicalement ChrisF

Re: Point sur le fameux certificat de conformité

Posté : 11 nov. 2022, 13:23
par T Max 66
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Bonjour,

ici nous sommes sur un forum passionné de RE, des copains,
nous ne sommes pas distributeurs de COC, c est du ressort de l importateur, en general on passe par la case presentation avant de poster ...

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