chrome971 a écrit :nirlo a écrit :Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques :
Article 3
Modifié par Arrêté 2004-01-16 art. 1 JORF 10 février 2004
Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2019 - art. 9
Il est interdit de monter sur les véhicules automobiles et leurs remorques visés par le titre II du code de la route :
3.4. Des pneumatiques sur lesquels figurent un indice de capacité de charge ou un symbole de catégorie de vitesse inférieurs aux capacités maximales prévues par le constructeur du véhicule.
L'indice de vitesse et l'indice de charge doivent être identiques , il n'est nulle part question de dimensions. Pour un VL, les pneus doivent simplement ne pas dépasser de la carrosserie.
Si je comprends bien, cet Arrêté du 24 octobre 1994 a été abrogé, donc déclaré nul. Il n'existe plus. Finie cette interdiction citée à l'article 3 paragraphe 3.4
Ce qui le remplace, c'est ça :
" Article 1 En savoir plus sur cet article...
Les véhicules automobiles et leurs remorques visés à l'annexe II de la directive 2007/46/CE susvisée doivent être équipés de pneumatiques répondant aux dispositions du présent arrêté et conformes :
- à un type de pneumatiques ayant une homologation communautaire, en application du règlement (UE) n° 458/2011, et de l'arrêté du 6 octobre 1992 susvisés ;
- à un type de pneumatiques homologué, en application des règlements n° 30 et n° 117 ou n° 54 et n° 117 susvisés. "
Autrement dit,si tu n'as pas la directive 2007/46/CE, ni le règlement (UE) n°458/2011 etc sous la main, tul'asdans le baba.
Autrement dit, j'ai peut-être dit quelque chose de faux, mais rien n'est moins sur
Sinon, pourquoi ne pas monter des pneus agricoles si c'est moins cher et autorisé ? Pourquoi des indices de vitesse figurent-ils encore sur les pneus ?
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