FFVE et règlementation
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Topic author - Bullet 350
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FFVE et règlementation
Petit rappel pour que les choses soient claires pour tous, un extrait de la dernière AG. FFVE .
Informations pouvant nous intéresser tous à un moment ou un autre:
1° Attestations de Véhicule d'Epoque, délivrées par la FFVE en vue de délivrance par l'ANTS d'un certificat d'immatriculation "VEHICULE DE COLLECTION"
Le retard de traitement existant en 2018 a été résorbé en 2019
Aujourd'hui le délai est de 2 semaines
A compter du 1er avril tout sera traité de manière dématérialisée. (Cependant, pour les dinosaures il sera toujours encore possible d'envoyer le dossier "papier" avec des timbres sur l'enveloppe si ces choses là existent encore!)
Rappel des conditions d'éligibilité pour prétendre obtenir le dit certificat:
1.Véhicule de plus de 30 ans
2. d'un type qui n'est plus produit
3. en configuration d'origine, et en très bon état, soit de conservation, soit après restauration (Ce qui veut dire qu'il n'est plus possible d'obtenir un certificat,
pour un véhicule en pièces ou une épave à restaurer!)
4. est préservé sur le plan historique, sans aucune modification essentielle aux caractéristiques techniques de ses composants principaux.
5. n'est pas utilisé comme moyen de transport courant professionnel.
2° Les Zones à Faible Emission (ZFE)
Primo, et en lien avec ce qui précède et ce qui suit: Chaque attestation délivrée engendre, depuis 2019 la plantation d'un arbre dans des zones à replanter qui ne peuvent l'être sans mécénat privé.
A date seules les Agglos de Paris et de Grenoble ont mis en place ces ZFE. La FFVE à obtenu l'exclusion des véhicules munis de Certificats d'Immatriculation portant la mention " VÉHICULE DE
COLLECTION" à l'interdiction de circuler dans ces ZFE.
En 2020 une dizaine d'autres agglos doivent mettre en place ces ZFE, Lille ne devrait être concernée qu'en 2021. La FFVE œuvrera, comme elle l'a fait pour Paris et Grenoble, afin d'obtenir la dérogation
d'interdiction de circuler pour les véhicules munis de Certificats d'Immatriculation portant la mention " VÉHICULE DE COLLECTION"
Elle utilisera pour réussir dans ce lobbying, entre autre, l'argument repris ci-avant, à savoir: compensation des émissions polluantes de nos anciens véhicules par la plantations d'arbres (en 2019 un peu
plus de 43.000 arbres)
3° Système d'Immatriculation (Numérotation)
Le 9 décembre 2019, les législateurs ont remis les pieds sur terre!
Ils ont finalement abandonné l'obligation de remplacer les anciennes immatriculations de type "1234 LM 59" ( Ca, c'est le système FNI) en immatriculation de type "AB - 123 - AB" (Ca c'est le système SIV)
En effet, il y a encore plus de 5 millions de véhicules en circulation avec des plaques sous l'ancien système FNI, ce qui aurait sans doute possible engorgé l'ANTS!
Et nos énarques ont choisis de laisser "mourir de sa belle vie" le système FNI.
Vous pouvez donc garder vos n° d'immatriculation, avec le n° de votre département à la fin.
Mais celui ci disparaîtra dés qu'une démarche concernant le véhicule sera engagée auprès de l'ANTS (Session du véhicule, ou changement d'adresse du propriétaire)
Concernant les dimensions des plaques, les couleurs, fonds et inscriptions, les polices des caractères, les véhicules munis de Certificats d'Immatriculation portant la mention " VÉHICULE DE COLLECTION" sont seuls pouvoir conserver leurs plaques d'origine et être exemptés de mise en conformité à la règle actuellement applicable.
Informations pouvant nous intéresser tous à un moment ou un autre:
1° Attestations de Véhicule d'Epoque, délivrées par la FFVE en vue de délivrance par l'ANTS d'un certificat d'immatriculation "VEHICULE DE COLLECTION"
Le retard de traitement existant en 2018 a été résorbé en 2019
Aujourd'hui le délai est de 2 semaines
A compter du 1er avril tout sera traité de manière dématérialisée. (Cependant, pour les dinosaures il sera toujours encore possible d'envoyer le dossier "papier" avec des timbres sur l'enveloppe si ces choses là existent encore!)
Rappel des conditions d'éligibilité pour prétendre obtenir le dit certificat:
1.Véhicule de plus de 30 ans
2. d'un type qui n'est plus produit
3. en configuration d'origine, et en très bon état, soit de conservation, soit après restauration (Ce qui veut dire qu'il n'est plus possible d'obtenir un certificat,
pour un véhicule en pièces ou une épave à restaurer!)
4. est préservé sur le plan historique, sans aucune modification essentielle aux caractéristiques techniques de ses composants principaux.
5. n'est pas utilisé comme moyen de transport courant professionnel.
2° Les Zones à Faible Emission (ZFE)
Primo, et en lien avec ce qui précède et ce qui suit: Chaque attestation délivrée engendre, depuis 2019 la plantation d'un arbre dans des zones à replanter qui ne peuvent l'être sans mécénat privé.
A date seules les Agglos de Paris et de Grenoble ont mis en place ces ZFE. La FFVE à obtenu l'exclusion des véhicules munis de Certificats d'Immatriculation portant la mention " VÉHICULE DE
COLLECTION" à l'interdiction de circuler dans ces ZFE.
En 2020 une dizaine d'autres agglos doivent mettre en place ces ZFE, Lille ne devrait être concernée qu'en 2021. La FFVE œuvrera, comme elle l'a fait pour Paris et Grenoble, afin d'obtenir la dérogation
d'interdiction de circuler pour les véhicules munis de Certificats d'Immatriculation portant la mention " VÉHICULE DE COLLECTION"
Elle utilisera pour réussir dans ce lobbying, entre autre, l'argument repris ci-avant, à savoir: compensation des émissions polluantes de nos anciens véhicules par la plantations d'arbres (en 2019 un peu
plus de 43.000 arbres)
3° Système d'Immatriculation (Numérotation)
Le 9 décembre 2019, les législateurs ont remis les pieds sur terre!
Ils ont finalement abandonné l'obligation de remplacer les anciennes immatriculations de type "1234 LM 59" ( Ca, c'est le système FNI) en immatriculation de type "AB - 123 - AB" (Ca c'est le système SIV)
En effet, il y a encore plus de 5 millions de véhicules en circulation avec des plaques sous l'ancien système FNI, ce qui aurait sans doute possible engorgé l'ANTS!
Et nos énarques ont choisis de laisser "mourir de sa belle vie" le système FNI.
Vous pouvez donc garder vos n° d'immatriculation, avec le n° de votre département à la fin.
Mais celui ci disparaîtra dés qu'une démarche concernant le véhicule sera engagée auprès de l'ANTS (Session du véhicule, ou changement d'adresse du propriétaire)
Concernant les dimensions des plaques, les couleurs, fonds et inscriptions, les polices des caractères, les véhicules munis de Certificats d'Immatriculation portant la mention " VÉHICULE DE COLLECTION" sont seuls pouvoir conserver leurs plaques d'origine et être exemptés de mise en conformité à la règle actuellement applicable.
Le side c'est un truc de vicieux, tous les inconvénients de la moto et de la voiture réunis.
Mais qu'est ce que c'est bon d'assouvir son vice !!!
Mais qu'est ce que c'est bon d'assouvir son vice !!!
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Re: FFVE et règlementation
Oui et non, une machine peut être en triste état à condition que tout y soit:
câbles et tringle de freins, phare et câblage électrique et commodo, tube et pot d'échappement etc
Elle doit avoir l'air d'être en état de rouler.
Si vous voulez obtenir une CG deux places, il faut des repose pied passager un bi place ou un tan sad.
Un machin sans repose pied ni feu arrière ou sans garde boue n'a aucune chance. Idem une 125 Peugeot avec un réservoir de Honda.
câbles et tringle de freins, phare et câblage électrique et commodo, tube et pot d'échappement etc
Elle doit avoir l'air d'être en état de rouler.
Si vous voulez obtenir une CG deux places, il faut des repose pied passager un bi place ou un tan sad.
Un machin sans repose pied ni feu arrière ou sans garde boue n'a aucune chance. Idem une 125 Peugeot avec un réservoir de Honda.
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Re: FFVE et règlementation
j'en ai fait pas mal depuis quelques années , motos entières en plus ou moins bon état , jamais eu de soucis
si, une fois, el bouletto avait oublié de signer le chèque
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Re: FFVE et règlementation
très interessant, merci Daniel.
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Re: FFVE et règlementation
fab le motard a écrit :très interessant, merci Daniel.
+1
Quand on y a goûté on y RE vient.
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Re: FFVE et règlementation
Avec le joli petit bloc AMC Auvergnat
Easy on the throttle, steady on the gears, roll her over gently and she'll last for many years.
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Re: FFVE et règlementation
Voui, j'aime les Terrot et les AMC des petits 4T que les anglais nous envient (j'aide plein d' anglais qui rénovent des petites pétoires françaises).
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Re: FFVE et règlementation
three wheels a écrit :... La FFVE à obtenu l'exclusion des véhicules munis de Certificats d'Immatriculation portant la mention "VÉHICULE DE COLLECTION" à l'interdiction de circuler dans ces ZFE.
...
Il me semble qu'un autre avantage d'avoir un Certificat d'Immatriculation "VÉHICULE DE COLLECTION" est qu'en cas d'accident le véhicule ne peut pas être classé comme épave. Donc classé "véhicule économiquement irréparable" (VEI).
Non ?
Ne comptez pas les jours, faites que les jours comptent.
Mohamed Ali
Mohamed Ali
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- Membre RA 2024
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Re: FFVE et règlementation
Ma K 75, j'ai viré l'expert je l'ai rapatrié à la maison après l'accident:
ils auraient trouvé moyen de me faire un devis à 2000€ pour 3 rayures de peinture,une sacoche et un repose pied cassé et des pare-jambe tordus!
Il y a deux heures de boulot pour réparer ça et un pote m'a donné une paire de sacoches..
ils auraient trouvé moyen de me faire un devis à 2000€ pour 3 rayures de peinture,une sacoche et un repose pied cassé et des pare-jambe tordus!
Il y a deux heures de boulot pour réparer ça et un pote m'a donné une paire de sacoches..
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- Bullet 350
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Re: FFVE et règlementation
Dis - moi e qu'il te faut comme pièces, c'est pas ce qui manque dans le grenier...
La Bullet est ma moto du quotidien.
Non, ça ne veut pas dire qu'il y a un article dans le journal à chaque fois qu'elle démarre.
Non, ça ne veut pas dire qu'il y a un article dans le journal à chaque fois qu'elle démarre.
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- Membre RA 2024
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- Modèle de votre autre moto : Clipper 350 Royal Enfield,.. ici savent même plus que ça existe !
- Localisation : .
Re: FFVE et règlementation
Une guibolle neuve, BMW, il veut !
La ligue des motocyclistes indépendants,...c'te race !