van.alstine a écrit :Concernant le CT moto, si pour l'instant on objecte que le code des assurances n'est pas le code de la route, et donc qu'on peut être assuré malgré un défaut de CT, il va suffire de décréter que l'assurance ne couvre pas un véhicule non à jour de CT pour que la messe soit réellement dite.
Un Code ne peut pas être modifié par décret.
Celui des assurances n'a été modifié que 7 fois depuis 1976, et pas pour des petits détails comme celui-ci.
Il fixe les règles des relations entre assurances et assurés, c'est du droit contractuel, pas pénal ni administratif, et la jurisprudence se charge du reste. Ce qui est finalement une bonne chose que les responsabilités soient déterminées par un juge.
Quoi qu'il en soit, même si l'absence de CT n'est pas un cause automatique de déchéance des garanties, rien n'empêche un conducteur d'être mis en cause s'il avait connaissance d'un défaut technique de son véhicule, ou d'une modification et que ça a provoqué ou aggravé un sinistre...même avec un CT valide.
! ( mettez vous un peu à la portée des utilisateurs pas forcément doués de leurs mains ! )
