fab le motard a écrit :acheté une moto comme proposée sur ebay par la connection machin chose
en fait la CG est je pense à faire et de type collection, d'ou une grosse limitation
et on avait abordé le sujet sur le vieux forum
le vendeur il a qu'a immatriculé sa moto en france ... si il ne le fait pas ... c'est que c'est pas gagné ou alors CG collection ou rien , juste un stock de pieces détachées
Justement, puisqu'on parle de carte grise de collection, j'en profite pour poser une question : la fédération française des véhicules d'époque avait publié en février 2004 un communiqué dans lequel elle annonçait être parvenu à un accord avec les ministères concernés au sujet de la modification du régime juridique de la carte grise de collection (
http://www.ffve.org/communique_Succes_2004-02.htm).
En gros, à partir du 1er janvier 2007, lil était prévu que le véhicule doive avoir plus de 30 ans (contre 25 aujourd'hui) pour être immatriculé en collection et faire l'objet d'un contrôle technique tous les 5 ans mais, en contrepartie, finies les restrictions de circulation.
Le problème, c'est que les annonces c'est bien, mais encore faut-il qu'elles se concrétisent. J'ai fait une rapide recherche au Journal officiel et, à ce jour, il n'y a encore eu aucune modification des textes concernés. Le projet est-il tombé aux oubliettes ou est-ce simplement une affaire de semaines, voire de mois ?