Si tu es co-titulaire, c'est à dire second sur la liste des propriétaires, tu n'es pas le propriétaire, le propriétaire c'est le premier sur la liste, c'est d'ailleurs clairement libellé sur le document : " Untel est le propriétaire du véhicule " puis suis le nom du " cotitulaire ", donc, le principe de la loi est respecté, et ensuite tu n'assures pas le véhicule à ton nom ce qui est important pour engranger du bonus.
Seul avantage puisqu'il y a deux titulaires sur le document, tu peux partager la perte de points (a condition que le cotitulaire ai le permis correspondant au type de véhicule immatriculé)
Un petit tableau qui résume tout ça :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/FA ... riculation.
De plus, le véhicule si il est garé dans la rue, dans un espace commun (garage souterrain d'un immeuble, parking d'un immeuble) doit être assuré, donc immatriculé. Pour l'assurer il faut donc que la personne assurée ait le permis correspondant.
On tourne en rond.
Dans le cas de l'acheteur de Ded, si l'acheteur n'a pas encore son permis, il se mets donc dans une situation délicate, à moins qu'il ne vive en maison individuelle, et encore, même dans ce cas les assureurs demandent à ce que le véhicule soit assuré (si il venait à prendre feu par exemple et mettre le feu à la baraque). On en a d'ailleurs discuté dans un post que j'ai la flemme de rechercher, et Marco avait donné la solution entreposer le véhicule en pièces détachées qui n'est alors plus considéré comme apte à circuler.