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Ded31 a écrit :

nirlo a écrit :C'est quoi ces motards qui achètent une moto et viennent la prendre sur remorque ? Une moto quand on l'achète on repart le cul dessus ou on repart pas !

Faut-il encore avoir le permis
Le garçon à a passé le plateau hier !

Quoi ? Et la sécurité ? On autorise les gens à acheter des motocyclettes sans avoir le permis ad'hoc ? Pour l'immatriculation à son nom, il devra présenter son permis.

T'es sûr de ça, nirlo ?
Ça voudrait dire qu'un collectionneur n'ayant pas le permis moto, ne pourrait pas en avoir à son nom ?!
Etrange.

Nirlo se trompe, tu peux tout à fait acheter une bécane avec la carte grise à ton nom, même sans permis (c'est ce que j'avais fait avec ma Guzzi)
Mais tu ne pourras pas l'assurer.

Je dirais même plus, on peut vendre la moto, faire les papiers et l'acheteur ne pas l'immatriculer (tout de suite) !

Carte grise n est pas un acte de propriété, mais une autorisation de circuler sur la voie publique

Il n'est plus possible de demander une carte grise au nom d'une personne n'ayant pas le permis correspondant à la catégorie du véhicule. Pour les petits malins qui mettaient leur gosse de 5 ans propriétaire du véhicule, afin d'éviter de perdre des points de permis.

Geobricoletout a écrit :Il n'est plus possible de demander une carte grise au nom d'une personne n'ayant pas le permis correspondant à la catégorie du véhicule. Pour les petits malins qui mettaient leur gosse de 5 ans propriétaire du véhicule, afin d'éviter de perdre des points de permis.

Ah ! Merci camarade. Quand j'ai acheté ma Guzzi, c'est à dire il n'y a pas longtemps, le vendeur m'a demandé mon permis pour pouvoir faire établir la carte grise à mon nom.
Quand à l'assurance, toujours pour le SIV, il faut faire a minima une déclaration sur l'honneur.

En plus je lançais ça sous forme de boutade !

Geobricoletout a écrit :Il n'est plus possible de demander une carte grise au nom d'une personne n'ayant pas le permis correspondant à la catégorie du véhicule....

Oui, tu dois avoir raison....
Mais, ...
Il reste une astuce :

https://www.mesplaques.fr/blog/2020/04/ ... -conduire/

ou https://immatriculation.ants.gouv.fr/FA ... e-possible

L'année dernière je suis allé voir une CGT nickel. Je me décide et au moment de faire la vente le vendeur me présente une carte grise barrée depuis 2 ans et le certificat de cession rempli à la même date. Il avait acheté la moto, mais depuis 2 ans il n'arrivait pas à obtenir son épreuve de plateau. Il n'avait jamais pu faire le changement de carte grise. Renseignements pris, cette moto toujours administrativement au nom de son ancien propriétaire ne pouvait plus être vendue. Le 1er vendeur et le nouveau devaient se rapprocher de la préfecture pour dépatouiller ce patacaisse. J'ai revu passer cette année la même annonce sur LBC......

pinsole07 a écrit :

Geobricoletout a écrit :Il n'est plus possible de demander une carte grise au nom d'une personne n'ayant pas le permis correspondant à la catégorie du véhicule....

Oui, tu dois avoir raison....
Mais, ...
Il reste une astuce :

https://www.mesplaques.fr/blog/2020/04/ ... -conduire/

ou https://immatriculation.ants.gouv.fr/FA ... e-possible

Si tu es co-titulaire, c'est à dire second sur la liste des propriétaires, tu n'es pas le propriétaire, le propriétaire c'est le premier sur la liste, c'est d'ailleurs clairement libellé sur le document : " Untel est le propriétaire du véhicule " puis suis le nom du " cotitulaire ", donc, le principe de la loi est respecté, et ensuite tu n'assures pas le véhicule à ton nom ce qui est important pour engranger du bonus.
Seul avantage puisqu'il y a deux titulaires sur le document, tu peux partager la perte de points (a condition que le cotitulaire ai le permis correspondant au type de véhicule immatriculé)

Un petit tableau qui résume tout ça :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/FA ... riculation.

De plus, le véhicule si il est garé dans la rue, dans un espace commun (garage souterrain d'un immeuble, parking d'un immeuble) doit être assuré, donc immatriculé. Pour l'assurer il faut donc que la personne assurée ait le permis correspondant.
On tourne en rond.
Dans le cas de l'acheteur de Ded, si l'acheteur n'a pas encore son permis, il se mets donc dans une situation délicate, à moins qu'il ne vive en maison individuelle, et encore, même dans ce cas les assureurs demandent à ce que le véhicule soit assuré (si il venait à prendre feu par exemple et mettre le feu à la baraque). On en a d'ailleurs discuté dans un post que j'ai la flemme de rechercher, et Marco avait donné la solution entreposer le véhicule en pièces détachées qui n'est alors plus considéré comme apte à circuler.

Geobricoletout a écrit :L'année dernière je suis allé voir une CGT nickel. Je me décide et au moment de faire la vente le vendeur me présente une carte grise barrée depuis 2 ans et le certificat de cession rempli à la même date. Il avait acheté la moto, mais depuis 2 ans il n'arrivait pas à obtenir son épreuve de plateau. Il n'avait jamais pu faire le changement de carte grise. Renseignements pris, cette moto toujours administrativement au nom de son ancien propriétaire ne pouvait plus être vendue. Le 1er vendeur et le nouveau devaient se rapprocher de la préfecture pour dépatouiller ce patacaisse. J'ai revu passer cette année la même annonce sur LBC......

Oui il y a un risque à être trop confiant !
(Je rigole mais les deux se sont foutu dans une belle m...)

Bon, ben maintenant on est fixés !
Si l'on a pas le permis D (transports en commun), il faut éviter d'acheter un bus impérial pour décorer son salon.

Oui, Olivier, mais on ne parlait pas d'assurer mais d'immatriculer !

ah damned , j'étais pas loin avec ma Sherco , quasiment la même !

En effet, quasiment la même , avec fourche alu Tech et amortisseur Reiger.
Partie cycle un chouia différente, notamment au niveau de l'angle de chasse.

Salut,
ces circonvolutions administratives sont le résultat direct des cogitations des peines-à-jouir de la "Sécurité rentière".
Comme l'a évoqué Géobricoletout, le but était d'empêcher que des voitures puissent être immatriculées au nom d'enfants ou de tiers étrangers dans le but d'échapper à la responsabilisation du conducteur... ou bien que des personnes n'ayant pas le permis puissent acheter ou louer une voiture à leur nom.
Ceci parce que quelques accidents de circulation très graves et très médiatisés ont marqué l'opinion et impliquant des personnes sans permis et des véhicules de prestiges surpuissants et non assurés ou loués à des personnes sans permis.
Et aussi parce que des personnes jugées pour des délits routiers parvenaient (avec de bons avocats très chers) à faire invalider les procédures et/ou à empêcher les saisies de leur véhicules appartenant à autrui (par exemple un enfant ou un parent sans permis...)

Ce sont les associations de défense des victimes de la route qui demandaient ces "verrouillages" depuis des années... dans un contexte de surenchère réglementaire permanent et trop contents de pouvoir "annoncer" des mesures pour "sauver des vies", les politiques et leurs conseils (les porte-serviettes des cabinets) se sont rués sur ces idées qui se sont retrouvées aux programmes des mesures du "Conseil Interministériel de la sécurité routière".

Ces verrouillages et cette logique de fichiers sont désormais effectifs avec les systèmes dématérialisée que sont l'ANTS (cartes grises) et l'ANTAI (contrôle sanction automatisé). Les assureurs cèdent aussi peu à peu au croisement des fichiers.

Aujourd'hui, pour immatriculer un véhicule via l'ANTS, il faut produire la preuve qu'on est titulaire d'un droit à conduire le véhicule en question et que ce véhicule est assuré... et/ou pour faire assurer un véhicule, faut prouver qu'on peut le conduire... dans certaines situations particulières, c'est le serpent qui se mord la queue.

Ces mesures ne font généralement pas de bruit médiatique au moment de leur présentation, masquées par d'autres mesures spectaculaire comme le 80 km/h ou le port des gants obligatoire pour les usagers de 2RM... ce n'est qu'après que dans certains cas apparaissent de véritables imbroglios administratifs. Et avant, durant les débats devant conduire à l'énoncé final de ces mesures, ceux qui émettent des réserves se voient taxés de tout faire pour empêcher de "sauver des vies" et la messe est dite.