Reglementation VAE .

[T Max 66]

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VAE = Velo Assistance Electrique / Voiture Assistance Electrique / Vehicule Assistance Electrique

Ce qui nous interresse c est le 2 roues , il parait que 11% des motards possedent un VAE ...

Faut savoir que tout vehicule terrestre a moteur doit avoir sa propre assurance , les velos sont bien couverts pas les MRH ( assurance habitation ) mais pas les VAE , certaines assurances MRH commencent a refuser d imdemniser les sinistres avec les VAE , ce ne sont pas des velos mais un vehicule terrestre a moteur ...

donc tous ceux qui possedent un VAE doivent souscrire un contrat d assurance specifique , que ce soit les :
- VAE sans immatriculation ( - de 25km/h )
- AVE avec immatriculation ( + de 25 km/h )

En ce moment la securité routiere se penche sur tous ces trucs electiques : monoroue electrique , gyropode , hoverboard , ect ...








Egalement comme toute le monde le sait , les trottoirs sont reservés aux pietons , fauteuils roulants et velos pour les enfants de - de 8 ans , le reste va sur la chaussée d ou le probleme avec ses engins ...
Bon OK sur ce forum peu de personnes utilises ces trucs mais les Velos a Assistance Electrique ...


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[pinsole07]

Merci pour ces infos

[T Max 66]

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Bon les velos electriques tout le monde s en branle moi aussi , j en ai pas

Si il y a 11% des motards qui en possedent , ce n est pas sur ce forum
pourtant l assistance les viocs devraient apprecier

[Daniel78]

A moins que la règlementation européenne ait changé très récemment :

Un VAE qui ne dépasse pas 250W, qui est bridé à 25 km/h, avec une assistance qui fonctionne uniquement si le cycliste pédale, reste une bicyclette.

Un VAE qui ne remplit pas les conditions ci-dessus, devient un cyclomoteur.
Ce qui implique une assurance obligatoire, une immatriculation, le BSR (permis AM) pour le conduire, porter un casque homologué, porter des gants homologués, interdiction de circuler sur les bandes/pistes cyclables.

[T Max 66]

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Je viens de passer 3 jours en seminaire a l AMDM , un point a été marqué la dessus , dés qu il y a une assistance electrique ( moteur ) le biniou doit avoir sa propre assurance , et ce n est pas un texte Europeen mais Francais , tout vehicule terrestre a moteur .

[le cenobite tranquille]

Salut T MAX.

La connerie de nos hommes politiques n'a pas de moteur car elle est en roue libre.

Ils n'ont donc pas besoin de permis pour se (nous) diriger.

Quant aux assurances, c'est nous qui payons les pots cassés (catalytiques ou pas).

Bon, c'est pas franchement le sujet de ton post, mais ça me défoule.

Serge.

PS : Tu cherches pas une semelle en 45 ?

[Jean-do 74]

Merci pour ces infos

Oui,merci TMAX pour ces éléments.
Sans vouloir m’ enfoncer dans le débat, ce n’ est pas dénué de bon sens, loin s’ en faut.
(Et je n’ ai pas non plus de VAE...).

[JacquesD]

Cénobite,

Ne te fatigues pas à débiter de tristes et vaches vérités sur nos légistes, tu ne peux qu'en oublier ! . . .

Enfin je crois.

[Fabélectra]

Puisque l'on peut parler de tout, mais pas avec n'importe qui, ce sujet a donc toute sa place par ici, entre gens bien !

À ma connaissance aussi, la loi considère comme de simples vélos les VAE:

-de 250w maxi
-disposant d'un capteur de pédalage (l'assistance se coupe si l'on arrête de pédaler)
-ainsi que d'un dispositif coupant l'assistance au delà de 25km/h

Partant de là, ces derniers sont sensés êtres couverts par la responsabilité civile de leur propriétaire, souscrite en même temps que leur assurance habitation.

...Mais !

Depuis un peu avant 2010 si je me souviens bien, la loi à changé concernant les kits d'assistance électronique.

Avant cela, les vélos sur lesquels on montait un kit VAE qui respectaient les trois points ci-dessus étaient homologué et bénéficiaient de la même législation.
Les autres (plus puissants, sans capteurs, sans limitation de vitesse...), étaient considérés comme des espèces de mobylettes et devaient être assurés en tant que tel. Le port du casque était d'ailleurs obligatoire comme sur ces dernières.

Depuis ce changement, TOUS les kit sont devenus illégaux.
Seul les vélos équipés dès leur sortie d'usine de leur dispositifs d'assistance, et auxquels ce sont donc les constructeurs qui ont fait passer les tests d'homologation sont autorisés à circuler sur la voie publique.

Les autres sont réservés à un usage sur voies privées, et les assurer ne change rien à cela.

Je rencontre très régulièrement des cyclistes ayant acheté des kits qu'ils croyaient homologués et qui apprennent tout déçus qu'il n'en est en fait rien...

Conséquence : ceux qui savent se lâchent, et équipent du coup leur vélo de kit "hors norme" (jusqu'à 2000w!).
Ben oui, quitte (kit?) à être dans l'illégalité, autant l'être en plein...

La législation routière... un vaste débat !

[Daniel78]

... dés qu il y a une assistance electrique ( moteur ) le biniou doit avoir sa propre assurance , et ce n est pas un texte Europeen mais Francais , tout vehicule terrestre a moteur .

Ok, mais un VAE ne rentre pas dans la catégorie des véhicules terrestres à moteur.
C'est un cycle.
Oui je sais, c'est subtil et complexe.

La réglementation française sur les types de véhicules est ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20160527

6. 10. Cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles ;

6. 11. Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0, 25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km / h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.


Pour le reste, je suis d'accord avec Fabélectra. Je connais des gens qui ont monté des kits 1000W.
Même avec une assurance (à condition d'en trouver), ils resteraient dans l'illégalité.

[T Max 66]

Je n y connais rien la dedans mais on sait que la legislation c est compliqué , qu une loi passe dessus une autre , ect ...

Dans le 6.11 c est ecrit : " cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique " l AMDM ne fait pas de MRH mais si des assureurs refusent d indemniser ces sinistres ...
Sinon il faut une premiere victime qui monte au charbon et attaque l assurance et ensuite jurisprudence

sinon il y a la solution , comme pour tout ce qui n est pas vraiment homologué , en regle , comme par exmeple les remorques derrriere les motos , c est de monter un dossier , en expliquant bien les problemes , un assureur assure ce qu il veut d ailleurs l AMDM depuis octobre a le contrat "ma perso " qui assure les motos non homologuées "

J en connais un gars pour un kawa 1000 gtr et une remorque derriere la moto a fait une demande , il a une deuxieme carte verte marqué remorque avec le numero d immat de la kawa et paie 45 € par an , il n est pas homologué si il se fait choper par les Cruchots , il n est pas en regle mais en cas de sinistre il est couvert par l assurance .

Alors ceux qu ont des velos a moteurs auxiliaires , je leur conseille de monter un dossier et de demander a l assurance leur position avec reponse ecrite avec les references du velo et nom de l assuré ...


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[isawood]

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VAE = Velo Assistance Electrique / Voiture Assistance Electrique / Vehicule Assistance Electrique

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AHHHH........ Voyant le titre j'ai cru que tu passais ton permis en VAE (Validation des Acquis et de l'Expérience)

déformation professionnelle

[T Max 66]

Pas possible ca

Tu y a cru

[Daniel78]

Tu as raison, ça vaut la peine de vérifier auprès d'un pro de l'assurance.

Mais la subtilité est dans le fait que, aux yeux du législateur, c'est toujours le pédalage du cycliste qui fait avancer le VAE.
L'énergie musculaire du cycliste reste le mode de propulsion principal. Le moteur électrique étant une assistance (en général) débrayable.
Donc ça reste un vélo.

[isawood]

Pas possible ca

Tu y a cru

imagine de passer ton permis en vae..... joli paradoxe non ? mais te connaissant