Annonces poilantes ....

[claude et flo condrieu]

Je vais la prendre pour Flo, là, ses pieds toucherons bien le sol...

[Jackymoto]

Une machine comme ça ne correspond en rien au barré de rouge.
Dans le temps, nous dirons avant 68, il était possible que le service des mines face une CG
avec une réception à titre isolé. Son machin en IPN l'assureur peut lui raconter ce qu'il veut, il est juste
assuré en cas d'incendie. L'assurance FFMC pour les motos modifiées est du pipo car toute modification,
sérieuse passe par la case UTAC absolument inabordable.
En cas d' accident, je suppose qu'elle va être réparée à la concession..

[jbt]

Il y a deux problèmes, distincts en cas de modification:
- une infraction au Code de la route (R 321-4 al 3) qui réprime la circulation de véhicules ayant subi une modification notable (ça veut dire que tu peux pas rouler si tu as fixé un médecin ou un notaire sur ta moto) sans avoir été homologuée par les services de l'état. Je passe sur le fait que ces derniers se déchargent de toute responsabilité en rendant impossible cette homologation, mais le résultat est là: 135€ d'amende si on se fait pince en roulant avec et c'est marre.

- une infraction au Code des assurances, relevant d'une fausse déclaration intentionnelle sur la nature du véhicule assuré qui aboutirait à une modification du risque. RIEN ne prévoit dans ce code que la moto doit être homologuée, ni conforme à son homologation, et encore moins que la non-conformité à l'homologation soit un motif de déchéance des garanties: il suffit de les faire figurer dans le contrat pour que le véhicule réel soit alors conforme au véhicule assuré.

Les deux codes sont parfaitement étanches. Un gendarme ne peut pas affirmer qu'une moto n'est pas assurée si elle a été modifiée, c'est mensonger.

[Pifou56]

Débat tout à fait intéressant. J'attends la suite

Quant à la bitza....ellle fut un sujet de plaisir pour celui qui l'a assemblée, faut-il espérer.

[Jackymoto]

Les deux codes sont parfaitement étanches. Un gendarme ne peut pas affirmer qu'une moto n'est pas assurée si elle a été modifiée, c'est mensonger.

Oui, comme quand l’assureur t'assurait pour ton side-car qui n'avait pas été passé aux mines...
j'ai jamais essayé pour voir, je ne gagne pas assez.Du côté des flics, la plupart ne connaissaient pas la lois, par contre il ne valait
mieux pas écraser un papy...

[JicéduVar]

Il y a deux problèmes, distincts en cas de modification:
- une infraction au Code de la route (R 321-4 al 3) qui réprime la circulation de véhicules ayant subi une modification notable (ça veut dire que tu peux pas rouler si tu as fixé un médecin ou un notaire sur ta moto) sans avoir été homologuée par les services de l'état. Je passe sur le fait que ces derniers se déchargent de toute responsabilité en rendant impossible cette homologation, mais le résultat est là: 135€ d'amende si on se fait pince en roulant avec et c'est marre.

- une infraction au Code des assurances, relevant d'une fausse déclaration intentionnelle sur la nature du véhicule assuré qui aboutirait à une modification du risque. RIEN ne prévoit dans ce code que la moto doit être homologuée, ni conforme à son homologation, et encore moins que la non-conformité à l'homologation soit un motif de déchéance des garanties: il suffit de les faire figurer dans le contrat pour que le véhicule réel soit alors conforme au véhicule assuré.

Les deux codes sont parfaitement étanches. Un gendarme ne peut pas affirmer qu'une moto n'est pas assurée si elle a été modifiée, c'est mensonger.

En clair :

1/ Si tu te fais arrêter avec un véhicule non conforme tu te prends une prune.

2/ Si tu as un accident avec une moto non conforme mais que ton assureur est au courant des transformations (indiqué clairement sur le contrat), tu vas te prendre aussi une (grosse) prune pour véhicule non conforme, mais ton assurance doit couvrir tous les frais pour lesquels elle s'est engagée, par contre elle te couvrira pas pour les sanctions pénales (suite à blessures ou mort d'un tiers par exemple...).

[jbt]

En clair :

1/ Si tu te fais arrêter avec un véhicule non conforme tu te prends une prune.

Selon l'humeur du pandore, oui. Et c'est tout ce que prévoit le Code de la Route.

2/ Si tu as un accident avec une moto non conforme mais que ton assureur est au courant des transformations (indiqué clairement sur le contrat), tu vas te prendre aussi une (grosse) prune pour véhicule non conforme, mais ton assurance doit couvrir tous les frais pour lesquels elle s'est engagée, par contre elle te couvrira pas pour les sanctions pénales (suite à blessures ou mort d'un tiers par exemple...).

Non. L'assureur ne met pas de prune.
Si les modif sont déclarées au contrat, il assume la couverture, point.
Si elles ne sont pas déclarées, il peut chercher à se dégager de l'obligation d'indemnisation uniquement en ce qui concerne les garanties optionnelles, la RC reste dans tous les cas acquises. Mais il ne lui suffit pas de dire "je rembourse pas votre peinture"...c'est à un tribunal d'en décider, en estimant si les modifications ont une part de causalité dans le sinistre. Il faut donc que le jeu en vaille déjà la chandelle pour entamer une procédure, commanditer une expertise, puis s'attendre à une contre-expertise, puis à un jugement en appel avec à nouveau expertise et contre-expertise...
J'en ai pas mal discuté avec des experts, dont un copain qui est expert judiciaire: en trente ans d'activité, tous les cas qu'il a eu en charge ont conclu à l'absence de causalité des modifications effectuées sur le sinistre. Et 100% des cas ont fini par mettre en évidence le rôle essentiel de l'erreur humaine.
Exemple type : le conducteur d'un fourgon recule et écrase une mémé.
Son assurance cherche à se défausser en invoquant le fait que le feu de recul ne fonctionnait pas.
Le tribunal estime que l'erreur humaine est manifeste et que, feu de recul ou pas, c'était au conducteur de s'assurer que personne n'était derrière avant de reculer. Et donc à l'assurance d'assumer la couverture des garanties.

[JicéduVar]

...
2/ Si tu as un accident avec une moto non conforme mais que ton assureur est au courant des transformations (indiqué clairement sur le contrat), tu vas te prendre aussi une (grosse) prune pour véhicule non conforme, mais ton assurance doit couvrir tous les frais pour lesquels elle s'est engagée, par contre elle te couvrira pas pour les sanctions pénales (suite à blessures ou mort d'un tiers par exemple...).

Non. L'assureur ne met pas de prune........

Pour la prune, c'est, bien sûr, pas l'assureur qui la met, mais les forces de l'ordre, à posteriori, comme tu peux te prendre une prune après t'être gamelé tout seul avec pour motif "non maîtrise du véhicule" (triple peine : tu as mal, tu as cassé ta moto et tu te prends une amende ).

[jbt]

C'est loin d'être systématiquement le cas.
Et il y a pire: en Suisse on t'envoie la facture des dégradations causées à l'environnement routier.
Si tu te manges une barrière de sécurité, bin tu la remplaces aussi en plus de devoir t'acheter une prothèse de bras.

[JicéduVar]

C'est loin d'être systématiquement le cas.
Et il y a pire: en Suisse on t'envoie la facture des dégradations causées à l'environnement routier.
Si tu te manges une barrière de sécurité, bin tu la remplaces aussi en plus de devoir t'acheter une prothèse de bras.

Il n'y a pas qu'en Suisse, j'ai un copain qui s'était fait percuter par une voiture, sa moto a glissé, s'est enflammée et a terminé sa course dans un carrefour planté de rosiers et bien la commune s'est fait dédommager des rosiers.

[Tonton]

Il y a deux problèmes, distincts en cas de modification:
- une infraction au Code de la route (R 321-4 al 3) qui réprime la circulation de véhicules ayant subi une modification notable (ça veut dire que tu peux pas rouler si tu as fixé un médecin ou un notaire sur ta moto) sans avoir été homologuée par les services de l'état. Je passe sur le fait que ces derniers se déchargent de toute responsabilité en rendant impossible cette homologation, mais le résultat est là: 135€ d'amende si on se fait pince en roulant avec et c'est marre.

- une infraction au Code des assurances, relevant d'une fausse déclaration intentionnelle sur la nature du véhicule assuré qui aboutirait à une modification du risque. RIEN ne prévoit dans ce code que la moto doit être homologuée, ni conforme à son homologation, et encore moins que la non-conformité à l'homologation soit un motif de déchéance des garanties: il suffit de les faire figurer dans le contrat pour que le véhicule réel soit alors conforme au véhicule assuré.

Les deux codes sont parfaitement étanches. Un gendarme ne peut pas affirmer qu'une moto n'est pas assurée si elle a été modifiée, c'est mensonger.

Ont conteste pas le fait que la France soit un paradis de vides juridiques , simplement je ne vois pas ou peut s'aventurer un pilote avec une mob pareil sans faire chier le monde et être un danger pour autrui ( hormis des chemins forestiers )....

[jbt]

Faire chier le monde ? A part s'il est inutilement bruyant, je vois pas bien en quoi ça pose un problème qu'il ne fasse chier que les intolérants.
Etre un danger pour autrui? Et pourquoi le serait-il plus un autre? Le danger il est sous le casque, pas sous la selle.
J'ai roulé quelque temps en chop rigide, je vois pas trop en quoi c'était dangereux...

[Jackymoto]

En France, tu payes pour tous les aménagements routiers esquintés (un copain avait réparé lui même un rail de sécurité
bousillé par sa fille pour lui éviter un malus costaud.) Ca me semble normal...

[Jackymoto]

J'ai roulé quelque temps en chop rigide, je vois pas trop en quoi c'était dangereux...

Le chop du copain le cadre était...en tuyau de chauffage, qui normalement, ne convient qu'aux cadres de grass track.
Je pense que de la façon qu'il était fabriqué et soudé, c'était un danger public...
c'était très bien, les copines qui montaient derrière
montaient derrière moi avec ma Jawa au bout de 15 Km tellement c'était casse cul!

[Tonton]

Faire chier le monde ? A part s'il est inutilement bruyant, je vois pas bien en quoi ça pose un problème qu'il ne fasse chier que les intolérants.
Etre un danger pour autrui? Et pourquoi le serait-il plus un autre? Le danger il est sous le casque, pas sous la selle.
J'ai roulé quelque temps en chop rigide, je vois pas trop en quoi c'était dangereux...

Si tu ne vois pas les éventuelles soucis de conduite lié à la configuration de sa mob ...je ne vais pas essayer de te convaincre !