.......... a écrit :C'est un pro qui vend des véhicules. Il doit donc posséder un "Registre d'objets immobiliers à l'usage de garagistes" contenant toutes les transactions faites, achat et vente de véhicule (identité de l'acheteur/vendeur, prix, immat, etc.). Ce livre est mise à disposition de l’autorité fiscale. Et donc des gendarmes. Ça sert à contrôler les trafics et donc tout ce qui touche aux taxes diverses. Ya le même genre de livre pour les brocanteurs.
Avec des véhicules sans immat', le gars courre aux emmerdes.
Non , aucune emmerde pour les vehicules sans immat , il te faut le numero de chassis , ca suffit , du moment qu il est identifié
C est juste pour savoir d ou il vient et ou il va
Mes livres de police sont remplis de motos sans cartes grises ,ca n a rien a voir ,
sur le livre de police est imperatif d inscrire tous les objets rentrés ( quelques soit leurs etats ) c est pour la tracabilité , il faut rentrer :
- l objet
- les coordonnées du vendeur ( avoir pris egalement les justificatfs )
- le prix d achat
- les coordonnées de l acheteur ( avoir pris egalement les justificatfs )
- eventuellement le prix de vente
- prix de vente noté pour la vente de l objet entier
dans mon cas a la place du prix de vente et coordonées de l acheteur c est ecrit : mise en pieces detachées
Et dans mon livre de police , il y a pleins de vehicules volés , je l ecrits noir sur blanc
plus precisement : " retour de vol "
il n a aucun soucis quand tu as la tracabilité
le vendeur c est soit une assurance ou la fourriere et parfois aux particuliers ( quand il n est pas remboursé par l assureur ) , mais dans tous les cas dans le dossier , il y a la copie du recipissé de decouverte de la police
Justement dans le livre de police , il faut tout y mettre , c est juste pour tracer , si chez toi y a un vehicule non noté c est la que commence les emmerdes
( comme dirait Jadisenhiver : ca y est je sens que ca va commencer ... )
Chez une regle d or : il n y a aucune sortie en espece , par cheque et parfois virement , comme cela en cas de pepins , y a des traces .