Législation à propos des remorques bagagères moto

Importer une Bullet d'Inde directement et la faire homologuer. Vous voulez le faire ? Vous le faites ? Comment faire ? Arnaque ? En passant par Ebay ? La FFVE ? Si vous le faites, racontez-le nous !
Le forum Royal Enfield le Site et la Royal Association se dégagent de toutes responsabilités. Les personnes désireuses d'importer une Bullet directement d'Inde prennent leurs responsabilités.
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T Max 66
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Re: Législation à propos des remorques bagagères moto

Messagepar T Max 66 » 08 janv. 2018, 14:37

Jackymoto a écrit :Nous roulons dans l’illégalité depuis toujours, et nous allons continuer...le nombre de parasites prenant des décisions inapplicables ne cesse de croître.
Comme le constate Pryt (qui était de la partie) c'est un vrai imbroglio de lois qui se chevauchent s’annulent ou se complètent et nul n'est sensé ignorer la lois que les flics ignorent tellement c'est le bordel.

Je ne sais pas si ces lois sont rétro-actives et j'en ai rien à talquer : mes rétroviseurs, mes feux de moto et de vélos ne sont jamais agréés par contre ils sont efficaces, mes plaques d'immatriculation sont faites au pinceau avec des caractères TROP gros, mes plaques de pétarous sont TROP petites.
Mes copains ont acheté des étiquettes agréés pour coudre à leurs gants. :D
J'ai une caravane ultra légère immatriculée: au poil pour transporter les motos....mais c'est moins aérodynamique que mes remorques fabriquées à la maison avec de VRAIS essieux et suspensions, roues de 13 pouces, des roulements Timken contrairement aux ordures à roues ridicules fabriquées industriellement.



Les flics on s en branle :D ca ne va pas peter loin
le risque d une prune n est pas important mais c est en cas de sinistre avec l assurance ...
:mrgreen:

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T Max 66
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Re: Législation à propos des remorques bagagères moto

Messagepar T Max 66 » 08 janv. 2018, 14:40

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Pour etre exact et precis :D

http://www.grand-est.developpement-dura ... -r234.html


Remorques de moins de 500 kg :

Jusqu’au 28 octobre 2012 et en l’absence de réception communautaire, l’article R. 321-15 du code de la route n’imposait pas l’homologation d’une petite remorque (poids en charge inférieur à 500 kg) avant sa mise en circulation.
La conformité de ce véhicule remorqué aux dispositions techniques du code de la route (articles R. 312-1 à R. 318-10) était alors de la responsabilité du celui qui l’avait construit.
Conformément à l’article R. 322-1, ce véhicule n’est pas soumis à la délivrance d’un certificat d’immatriculation, mais il doit circuler avec une plaque d’immatriculation placée à l’arrière et reproduisant le numéro d’immatriculation du véhicule qui le tracte.

A partir du 29 octobre 2012, les règles d’homologation ont évolué. La directive européenne 2007/46/CE s’impose à toutes les véhicules remorqués mis en service à partir de cette date et les petites remorques de moins de 500 kg en charge doivent faire l’objet d’une homologation avant leur mise en circulation.
Le constructeur ou le particulier qui construit la remorque doit en demander l’homologation auprès de la DREAL. L’homologation peut être une réception individuelle pour un particulier ou bien une réception nationale par type de petites séries (NKS) pour un constructeur qui produit cette remorque en série.
Les articles R. 317-8-II etR. 322-1 restent applicables en l’état (pas d’immatriculation propre au véhicule).

Le décret 2016-448 du 13/04/16 modifiant le Code de la route a supprimé la limite de 500 kg de poids total autorisé en charge dans l’article R. 321-15 :
"Avant sa mise en circulation et en l’absence de réception CE, … toute remorque … doit faire l’objet d’une réception nationale effectuée soit par type à la demande du constructeur, soit à titre isolé à la demande du propriétaire ou de son représentant."
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Jackymoto
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Re: Législation à propos des remorques bagagères moto

Messagepar Jackymoto » 08 janv. 2018, 14:42

Qui a les clefs pour virer le connard qui pollue le forum????
Je suis épaté par les gars qui dessinent les cartes routières, c'est une sacrée responsabilité, t'imagines qu'ils oublient un virage! Brèves de comptoir Gourio.

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Re: Législation à propos des remorques bagagères moto

Messagepar T Max 66 » 08 janv. 2018, 14:44

Donc en lisant le texte ci dessus , logiquement nous n avons plus le droit de rouler avec nos remorques non homologuées par la DREAL ...
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Re: Législation à propos des remorques bagagères moto

Messagepar T Max 66 » 08 janv. 2018, 14:51

Jackymoto a écrit :Qui a les clefs pour virer le connard qui pollue le forum????


Merci :D

Quand j ouvre un post = je pollue , quand je reponds= je pollue , quand je donne des infos = je pollue ,
meme si je suis pile dans le sujet :D

Je ne suis qu une merde ( normal , je roule que sur des bouses ) et tout cela pollue :xptdr: :xptdr: :xptdr:


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Re: Législation à propos des remorques bagagères moto

Messagepar Jackymoto » 08 janv. 2018, 14:59

Tu n'as pas vu le marchand de crédit et ses 17 messages??
Toi, tu pollues juste quand tu manges des haricots..:D
Je suis épaté par les gars qui dessinent les cartes routières, c'est une sacrée responsabilité, t'imagines qu'ils oublient un virage! Brèves de comptoir Gourio.

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Re: Législation à propos des remorques bagagères moto

Messagepar T Max 66 » 08 janv. 2018, 15:14

Jackymoto a écrit :Tu n'as pas vu le marchand de crédit et ses 17 messages??
Toi, tu pollues juste quand tu manges des haricots..:D


:D non c est le Lulu de Mimi qui degase , normal en habitant pres d un chateau de la Loire


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Re: Législation à propos des remorques bagagères moto

Messagepar Poun Poun » 08 janv. 2018, 18:24

Bon l'affaire est close :chapo: :chapo: ,le remorque il faut la mettre sur le coté :MDR: :amour:

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Re: Législation à propos des remorques bagagères moto

Messagepar fab le motard » 08 janv. 2018, 19:02

Poun Poun a écrit :Bon l'affaire est close :chapo: :chapo: ,le remorque il faut la mettre sur le coté :MDR: :amour:


et comme ca, ca fait plaisir aux enfants et aux copines

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Jackymoto
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Re: Législation à propos des remorques bagagères moto

Messagepar Jackymoto » 08 janv. 2018, 19:55

Voui, mais ma 500 NSU est marquée "side-car" seulement...et je ne suis pas en règle en solo (ce dont je me fiche complètement car "solo-side" ça n'existait pas de mon temps!) :D
Je suis épaté par les gars qui dessinent les cartes routières, c'est une sacrée responsabilité, t'imagines qu'ils oublient un virage! Brèves de comptoir Gourio.