Image Image
Cliquez sur chacune des images pour ouvrir le bon sujet

Point sur le fameux certificat de conformité

Importer une Bullet d'Inde directement et la faire homologuer. Vous voulez le faire ? Vous le faites ? Comment faire ? Arnaque ? En passant par Ebay ? La FFVE ? Si vous le faites, racontez-le nous !
Le forum Royal Enfield le Site et la Royal Association se dégagent de toutes responsabilités. Les personnes désireuses d'importer une Bullet directement d'Inde prennent leurs responsabilités.
Avatar du membre

Topic author
jean92
Le moteur tourne bien
Messages : 1623
Enregistré le : 17 nov. 2006, 17:29
Votre moto : 535 EFI Continental GT
Modèle de votre autre moto : Bonneville T100 2006 à carbu
Localisation : quelque part dans le monde
Localisation : la queue lez yvelines - 78

Point sur le fameux certificat de conformité

Messagepar jean92 » 10 juin 2009, 09:13

En résumé, pour un véhicule d'occase immatriculé dans la CEE , si le vendeur vous remet l'original du certif de conformité européen, la préfécture est tenue de procéder directement à l'immat sans autre formalité que la remise du quitus des impots.....

Le certificat de conformité (COC) :
Le COC (Certificat of Conformity) est un document adminsitratif normalisé au niveau mondial qui est établi par les constructeurs, et indique les caractéristiques d'un véhicule à moteur et généralement sa conformité aux normes du pays dans lequel il a été fabriqué. Appelé "certificat de conformité européen" dans l'Espace Economique Européen, il est apparu en 1993, a été rendu obligatoire à partir de l'année 96 et assure la conformité à la réglementation européenne en matière de sécurité et de pollution. Le COC est indispensable (directive 70/156/CEE) pour immatriculer un véhicule neuf importé d'un pays étranger. Il est fourni par le concessionnaire et permettra dans le cas d'un véhicule CEE une identification rapide par la préfecture selon la procédure dite de "réception communautaire". Pour un véhicule d'occasion acheté à l'étranger, vous avez intérêt à demander au vendeur de vous fournir avec la voiture un certificat de conformité national original que son concessionnaire peut lui fournir gratuitement.

Pour être valable le COC ou son duplicata doivent avoir été émis avant ou à la même date que le certificat de vente ou la première mise en circulation du véhicule.
Indiquer au paragraphe II un type dans la série identique à celui qui est gravé sur la plaque constructeur du véhicule.
La directive d'harmonisation communautaire 92/53/CEE a été proposée en 1992 pour faciliter la revente des véhicules d'occasion au sein de la commnauté européenne. Elle précise qu'à partir du 1er janvier 1996, la réception CEE (immatriculation) dans un des Etats membres d'un véhicule de tourisme vaut attestation de conformité dans tous les autres Etats de la communauté en cas de revente. L'immatriculation devra être délivrée sur simple présentation du COC et des autres documents réglementaires en vigueur. Cette directive concerne uniquement les véhicules de tourisme de type M1 (transport maxi de 8 personnes assises + le conducteur). Dans les faits, la France n'a vraiment appliqué cette loi qu'à partir de 2003 après une plainte portée devant les instances européennes par l’association Euro-Info-Consommateurs.

La règle de la "réception CEE" ou "réception communautaire" est effective en France pour les véhicules de tourisme mis en circulation à partir de 1996 en Europe. Avant cette date, la réception se fera par identification à un type national. Dans ce cas, la procédure peut être plus délicate. Le concessionnaire pourra dans certains cas fournir une "attestation d’identification à un type national français" ou une attestation de correspondance à un modèle déjà réceptionné en France (environ 100€). La DRIRE, anciennement dénommée "service des mines" peut également délivrer une "attestation d'identification" si le véhicule correspond bien à un type déjà réceptionné en France.
Pour obtenir une attestation d'identification auprès de la DRIRE pour permettre l'immatriculation d'une voiture importée, il faut constituer un dossier.


Si le véhicule n'obtient pas d'attestation ou une attestation d'identification partielle, il faudra demander une RTI à la Drire. La réception à titre isolé est une expertise qui a un coût d'environ 100 Euro, qui peut aboutir à une sur-fiscalisation du véhicule, necessiter des essais par l'UTAC et parfois des travaux de mise en conformité. Dans le pire des cas, le rejet de la demande interdira l'immatriculation en France.
Si vous êtes tenté d'acheter un véhicule "exotique" qui ne possède pas de numéro de réception CE, demandez au vendeur de vous communiquer le code V.I.N. et vérifiez auprès d'un concessionnaire de la marque que ce modèle a déjà été vendu en France ou est conforme à un type communautaire.

Le numéro de série, de chassis ou code VIN :

Le V.I.N. (Vehicle Identification Number) est un code de 17 caractères alphanumériques utilisé par les contructeurs pour marquer de façon unique chacun de leurs véhicules. Avant le 1er juin 2004, les 8 derniers chiffres du VIN étaient reproduit sur la carte grise à la rubrique "numéro dans la série du type". Depuis il apparaît dans son intégralité dans la zone (E) rebaptisée "numéro d’identification du véhicule" des certificats d’immatriculation conforme au modèle européen. Ce code est frappé au poinçon sur le chassis moteur et indiqué sur une plaque rivée dans le compartiment moteur, voire sur une vignette autocollante près de la portière passager et dans une dizaine d'endroit tenus plus ou moins secrets ou difficiles d'accès. Depuis 1986, sa normalisation a été plus ou moins figée comme indiqué ci-dessous :
3 premiers caractères : informations sur le constructeur (code international);
6 caractères suivants : description du véhicule modèle, châssis, carroserie...
10 em caractère : année;
11 em caractère : usine ou ligne d'assemblage;
6 derniers caractères : numéro de série
Le code VIN étant un système propriétaire des marques sa signification n'est pas totalement standardisée mais l'interrogation de la base de données du constructeur permet une identification précise. Décoder le code V.I.N..

La carte grise européenne :
- zone (E) Numéro d’identification du véhicule = code VIN ou "numéro dans la série du type" avant 2004.
- zone (D.2.1.) Type Mines. CNIT = Code national d’identification du type (en cas de réception CE) = Numéro d'homologation par réception CE.
- zone (K) Numéro de réception par type

Pour résumer : La procédure simplifiée doit permettre l'immatriculation directe en préfecture de tous les véhicules usagés ayant fait l’objet d’une réception communautaire si l'un des documents suivants est disponible :
original du COC - certificat de conformité communautaire (véhicules neufs);
duplicata du certificat de conformité communautaire délivré par le constructeur;
certificat d’immatriculation communautaire.
Il est possible que l'administration n'arrive pas à immatriculer directement le véhicule car le certificat de conformité ne contient peut être pas toutes les informations nécessaires ou alors parceque la carte grise à la norme "Communauté européenne" n'a pas été correctement renseignée. Il faudra alors obtenir une attestation d’identification, soit par le constructeur ou son représentant, soit par la DRIRE. Les véhicule acquis neufs y compris hors Union européenne doivent obligatoirement être présentés avec un certificat de conformité. Le COC des véhicules acquis hors de L'UE ne garantit pas la possibilité d'immatriculer le véhicule en France.
"Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait". Mark Twain. ...

Avatar du membre

Daniel78
Casque d'or
Messages : 17031
Enregistré le : 06 févr. 2007, 00:28
Votre moto : Pas de moto
Localisation : 78

Re: Point sur le fameux certificat de conformité

Messagepar Daniel78 » 10 juin 2009, 09:36

Intéressant, merci Jean.

L'info essentielle est dans les dernières lignes du résumé.
Toujours demander au vendeur une copie du COC afin de le présenter à la préfecture et se faire confirmer qu'il contient les infos nécessaires à l'immatriculation, AVANT d'acheter le véhicule.

Nous en avons eu récemment eu l'exemple.
Sur mes conseils, Fabélectra est allé à sa préfecture avec une copie du COC à entête du constructeur que le vendeur belge lui avait gentiment transmis avant la transaction.
Verdict : "Il manque un numéro sur le document. Immatriculation donc impossible en France avec ce document, rapprochez-vous de l'importateur français."

C'est mon conseil de prudence dans la jungle de l'administration. Après chacun voit... :wink:

Avatar du membre

Pat
650
Messages : 8372
Enregistré le : 20 mars 2007, 16:13
Prénom : Patrick
Localisation : 62 pdc

Re: Point sur le fameux certificat de conformité

Messagepar Pat » 10 juin 2009, 11:11

Daniel78 a écrit :Intéressant, merci Jean.

L'info essentielle est dans les dernières lignes du résumé.
Toujours demander au vendeur une copie du COC afin de le présenter à la préfecture et se faire confirmer qu'il contient les infos nécessaires à l'immatriculation, AVANT d'acheter le véhicule.

Nous en avons eu récemment eu l'exemple.
Sur mes conseils, Fabélectra est allé à sa préfecture avec une copie du COC à entête du constructeur que le vendeur belge lui avait gentiment transmis avant la transaction.
Verdict : "Il manque un numéro sur le document. Immatriculation donc impossible en France avec ce document, rapprochez-vous de l'importateur français."

C'est mon conseil de prudence dans la jungle de l'administration. Après chacun voit... :wink:


De quel numéro parle tu?
Si le document est officiel je ne vois pas pourquoi il faudrait plus de numéro en france qu'en Belgique.
C'est vrai qu'ici nous avons la facheuse habitude de tous rendre difficile.
:nul:
[*][*][*]

Avatar du membre

Daniel78
Casque d'or
Messages : 17031
Enregistré le : 06 févr. 2007, 00:28
Votre moto : Pas de moto
Localisation : 78

Re: Point sur le fameux certificat de conformité

Messagepar Daniel78 » 10 juin 2009, 11:49

Il faut retrouver le post de Fabélectra lorsqu'il envisageait d'acheter une Bullet fonte qui était en vente en Belgique. Sur les petites annonces du forum.

Il manquait un N° d'homologation sur le COC ou quelque chose comme ça. Ou ce n'était pas le N° français.
Le document est normalisé, mais chaque importateur le remplit avec les infos dont il dispose, ou qu'il juge utiles.
Seulement, s'il manque une info pour remplir une des cases du logiciel français des cartes grises de la préfecture ça peut coincer... alors que dans le logicile belge l'info n'est peut-être pas obligatoire... :roll:

Avatar du membre

Daniel78
Casque d'or
Messages : 17031
Enregistré le : 06 févr. 2007, 00:28
Votre moto : Pas de moto
Localisation : 78

Re: Point sur le fameux certificat de conformité

Messagepar Daniel78 » 10 juin 2009, 16:20

J'ai retrouvé le post. C'était une Bullet vendue par Cobalt : viewtopic.php?f=5&t=4192&start=60

Avatar du membre

pascal3
Je me sens bien à l'aise sur ce forum
Messages : 365
Enregistré le : 14 août 2006, 18:26
Modèle de votre autre moto : 500 1991/dtmx 89/CIMATI 89
Prénom : Pascal
Localisation : Loire

Re: Point sur le fameux certificat de conformité

Messagepar pascal3 » 10 juin 2009, 17:50

une question bête, l'ami belge, anglais ou de je ne sais quelle nationalité met sa bécane en vente, pensant la vendre à un de ses compatriotes. J'appelle le pov gars parce que je suis tombé sur son annonce, il n'est peut-être pas au courant comment se le procurer ce papier, que faut il qu'il fasse ? où s'adresse t-il dans son pays pour l'avoir ce document ? d'ailleurs le pov gars ça pourrait être moi ou vous :shock:, n'importe quel concessionnaire est il en mesure de fournir ce document, même pour une bécane ancienne qu'il n'a pas vendu lui même ?
"qui persévère n'ira pas à la pêche"
"donner c'est donner, repeindre ses volets"

Avatar du membre

Daniel78
Casque d'or
Messages : 17031
Enregistré le : 06 févr. 2007, 00:28
Votre moto : Pas de moto
Localisation : 78

Re: Point sur le fameux certificat de conformité

Messagepar Daniel78 » 10 juin 2009, 18:03

Tu as tout compris du problème.

- C'est le concessionnaire qui est censé fournir le COC lorsqu'il vend une moto neuve. Le réclamer, sinon tu ne l’auras jamais.
- Pour les motos d'occasion, c'est le représentant de la marque, l'importateur, qui peut le fournir.

Le mieux c'est de l'obtenir de l'importateur français, car la préfecture ne (re)connait que celui-là. :|
Il faut un Certificat de Conformité Européen... "Français". :lol:

Avatar du membre

Jackymoto
Membre RA 2024
Messages : 25938
Enregistré le : 14 janv. 2007, 20:47
Localisation : quelque part dans le monde
Localisation : Limoges

Re: Point sur le fameux certificat de conformité

Messagepar Jackymoto » 10 juin 2009, 19:12

Et le fameux torche-cul, les importateurs te le vendent au prix de l'or(entre 50 et 200€!!)
quand ils veulent s'en occuper. Dans le cas de Royal Enfield,rien à attendre de l'importateur. :evil: :evil:
Modifié en dernier par Jackymoto le 17 mai 2019, 13:52, modifié 1 fois.

Avatar du membre

Topic author
jean92
Le moteur tourne bien
Messages : 1623
Enregistré le : 17 nov. 2006, 17:29
Votre moto : 535 EFI Continental GT
Modèle de votre autre moto : Bonneville T100 2006 à carbu
Localisation : quelque part dans le monde
Localisation : la queue lez yvelines - 78

Re: Point sur le fameux certificat de conformité

Messagepar jean92 » 10 juin 2009, 19:38

Jackymoto a écrit :Et le fameux torche-cul,les importateurs te le vendent au prix de l'or(entre 50 et 200€!!)
quand il veulent s'en occuper.Dans le cas de Royal Enfield,rien à attendre de l'importateur. :evil: :evil:

Je confirme :oops:
et c'est encore pire pour les 350, l'importateur n'a même pas daigné répondre à mes questions :demon: :feu:
"Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait". Mark Twain. ...

Avatar du membre

bourasseau
Le moteur tourne bien
Messages : 733
Enregistré le : 15 oct. 2009, 21:54
Modèle de votre autre moto : diesel et autres
Prénom : bernard

Re: Point sur le fameux certificat de conformité

Messagepar bourasseau » 17 mai 2019, 11:36

Bonjour,
les 650 ont bien sur un coc conforme a l UE
type: CONTINENTAL GT 650-112 pour l interceptor
type continental gt 650- 111 pour la GT
sur les cartes grises elles sont toutes 'continental'
c'est la version qui change
ne vous inquiétez pas les coc sont arrives pour la plupart chez vos revendeurs officiels
en attendant bonne route
Et peut être nous verrons nous au rasso ? mais je bosse le vendredi et le samedi a cerizay
Bernard


poggio60
Messages : 2
Enregistré le : 13 août 2020, 11:29
Votre moto : 500 Sixty 5
Prénom : PATRICK
Localisation : FRANCE

COC ou carte grise d'un modèle équivalent.

Messagepar poggio60 » 14 août 2020, 14:42

Bonjour à tous,
Après 8 ans passés en Inde je suis revenu avec ma 500cm² chrome. Covid Oblige.
Elle date de Septembre 2013. c'est une des premières vendues en Inde avec l'injection.
Depuis plusieurs mois je suis relation avec SIMA l'importateur RE pour la France qui me fait tourner bourrique. Je pense qu'il n'est pas enclin à favoriser l'immatriculation de ma chère moto. Il pense peut être que je vais la revendre pour faire du profit. Jamais au grand Jamais. 3000 kms au compteur réalisés exclusivement à Bombay. c'est un amour pour la vie.
Dans les derniers échanges il souhaite que je lui fournisse un modèle de COC (mais si ce serait bien plus facile pour lui de le faire)
Document que je n'ai pas bien évidemment. Une solution serait d'obtenir une photocopie de carte grise d'un véhicule équivalent au mien afin de démontre qu'il y a déjà eu un précédent.
Modèle 500 Classic Noire de Septembre 2013 - Moteur à Injection. Engine type UCE 500 EFI.
Pourriez-vous m'aider?

Avatar du membre

jbt
Bullet 350
Messages : 3576
Enregistré le : 12 mai 2012, 14:20
Modèle de votre autre moto : Bullet Sixty-5
Localisation : Haute Savoie

Re: Point sur le fameux certificat de conformité

Messagepar jbt » 14 août 2020, 15:54

La SIMA n'étant pas l'importateur de ta moto lors de sa mise en circulation, elle peut tout à fait t'envoyer paître, d 'autant qu'un gars qui importe une moto en parallèle, c'est un gars en moins susceptible de leur acheter une moto. Par ailleurs, si elle a une valeur sentimentale pour toi, sa valeur sur le marché pro est quasi nulle et peu susceptible d'émouvoir qui que ce soit.
L'importateur de l'époque (la DIP) est susceptible de te fournir le COC mais, ne distribuant plus la marque, je suppose que ça lui en touchera une sans faire bouger l'autre.
Reste la solution d'une réception conformément à un type communautaire réalisé par la DREAL, qui te promettra de grands moments kafkaiens et une facture conséquente, en plus d'un ( ou de plusieurs) voyages à Montlhéry pour des tests de freinage, de pollution, d'éclairage, de niveau sonore, etc, chaque test étant facturé 300 à 600€, le tout avec une issue aléatoire car ne dépendant que du sens du vent.
C'est dégueulasse? Oui, c'est la France.
Ca donne envie de faire un faux COC pour se sortir de l'impasse? Oui, aussi, mais c'est interdit. :demon: :polom:
La Bullet est ma moto du quotidien.
Non, ça ne veut pas dire qu'il y a un article dans le journal à chaque fois qu'elle démarre.


poggio60
Messages : 2
Enregistré le : 13 août 2020, 11:29
Votre moto : 500 Sixty 5
Prénom : PATRICK
Localisation : FRANCE

Re: Point sur le fameux certificat de conformité

Messagepar poggio60 » 14 août 2020, 16:20

Merci pour ces infos bien quelles soient pas très optimistes quand à ma demande.

Avatar du membre

druid
Membre RA 2024
Messages : 10373
Enregistré le : 18 août 2006, 18:40
Votre moto : 500 Bullet Fonte
Modèle de votre autre moto : Velocette Venom Clubman/Velocette MSS/Bullet fonte trial/Interceptor/Vertigo DL12/SWM Superdual
Localisation : Toscane auvergnate

Re: Point sur le fameux certificat de conformité

Messagepar druid » 14 août 2020, 17:49

L'importateur actuel ou précédent, ce genre de demandes, il doit en recevoir deux à trois par mois.
Quel intérêt a t'il à y répondre ? Aucun.

Dans mon domaine d'activité, je suis régulièrement contacté par des gens ayant acheté des matériels exclusivement fabriqués pour le marché japonais, et rentrés en France en import gris. Outre le fait que cela me fait perdre mon temps, et que leurs merveilles ne sont pas immatriculables en France, je n'ai pas d'autre solution que de les mettre devant le fait accompli, en les envoyant balader gentiment. :sorry:
Easy on the throttle, steady on the gears, roll her over gently and she'll last for many years.

Avatar du membre

Jackymoto
Membre RA 2024
Messages : 25938
Enregistré le : 14 janv. 2007, 20:47
Localisation : quelque part dans le monde
Localisation : Limoges

Re: Point sur le fameux certificat de conformité

Messagepar Jackymoto » 14 août 2020, 20:43

Voui, dans le cas des tracteurs japs d'occase réimportés, il ne sont pas immatriculables (pas un problème, en
général c'est pour entretenir un grand jardin) par contre il faut également passer par des pays tiers pour avoir des pièces détachées. Comme dit le Druid, ce n'est pas à l'importateur officiel à fournir des pièces et des papelards pour les "gris" qui lui bouffent son pain.
Ma Royal venait d'Angleterre avec des fafiots marqués "Européen" en gros. Le pékin moyen n'aurait jamais pu obtenir une CG. A l'époque, mon copain ponte chez Royco avait tapé directement à un ministère...C'est plus possible maintenant où tout est hermétique. C'est quand même Fab qui m'avait filé une copie de barré de rouge, qui aurait dû, réglementairement être un original. Encore merci à lui.