documents nécessaires pour obtenir une carte grise française de collection

vendredi 20 mars 2009
par  Jean-luc
popularité : 8%

Voici les documents nécessaires pour obtenir une carte grise française de collection.

J’y ai également placé les documents nécessaires au retrait de la moto quand elle arrive d’Inde par bateau.

Les exemples suivants concernent une moto + 2 paniers (side-cars). Mais la procédure reste la même pour une moto simple ou une moto + un panier, etc.

Un seul conseil : avant d’envoyer quoi que ce soit comme papiers aux administrations, faites des copies ! Si par erreur vos documents sont perdus vous risquez alors de voir votre moto pourrir dans votre garage pour des années…

Délais théoriques :

- Retrait au Havre : compter une grosse demi-journée.
- Délais d’obtention du certificat FFVE : environ 10 ou 15 jours s’il n’y a pas de problème.
- Délai d’obtention de la carte grise de collection en préfecture : plusieurs heures… ;-)


Multimodal transport Document

Cette feuille est l’élément clé qui sert au retrait de la moto au Havre. Sans ce courrier, le transporteur ne vous fournira pas les papiers suivants nécessaires. Ce document vous est fourni par le vendeur, ou l’expéditeur.

Invoice

Ce document prouve au moment du retrait que le transport a déjà été payé.

Frais de déchargement

Grâce à ce papier que vous remettra le transporteur, vous pourrez passer en douane afin de valider le retrait de la moto.

Frais de douane

Les frais de douane sont à régler. Ici, les frais étaient de 64 euros en mai 2008 pour une moto + 2 paniers.

Après règlement, il vous est fourni un bon à remettre à la FFVE (voir image suivante).

Certificat des Douanes Françaises

Si tous vos documents sont en règle, les douanes vous fournissent ce papier précieux qu’il ne faut pas perdre !

Attestation de la FFVE

Pour obtenir cette attestation, vous faites parvenir à la FFVE tous les papiers qu’ils demandent sur leur site http://www.ffve.org/, + le certificat des douanes (image précédente).

Pour la FFVE, j’avais envoyé une photo prise avant et arrière du side attelé + le numéro de moteur qui est gravé dans la masse de la moto.

Carte Grise Indienne

Cette carte grise est nécessaire à l’obtention de la carte grise définitive + l’attestation de la FFVE + tous les papiers possibles et imaginables qu’il faut pour obtenir une carte grise de collection…

Bon courage !

N.D.L.R Merci à Jean-Luc à qui nous autorise à recopier cette page de son site



Commentaires

Logo de louis du médoc
vendredi 6 mai 2011 à 10h09 - par  louis du médoc

jean luc

j espère que tu recevras ce mail car je ne suis pas caid en internet bravo pour ton travail je suis un peu en galère avec la ffve concernant le type moto tu marques sur ton document MTT2 j ai une 500 bullet 1963 et sur le 846A est indiqué AD comme sur plusieurs cases..... ils m ont retourné le dossier qui s est perdu ett j ai mis 6h pour me l entendre dire au telephone... grosse merde ; ; ; ; peux tu m aider

mon mail loarnould@hotmail.com port 06 87 16 39 59

d avance merci

louis

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mercredi 13 avril 2011 à 17h06 - par  davshiva

je l ai fais en 1999 ,deja c etait la galere, bonne chance.

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mardi 22 mars 2011 à 11h40 - par  julien

Bonjour,

Pouvez vous me dire si quelqu’un à réussi à immatriculer une enfield de collection avec une boite de vitesse à gauche à 5 rapports ?

Merci

Cordialement

Julien

Logo de Gros Ours
mardi 15 février 2011 à 15h22 - par  Gros Ours

Compléments d’information et correctifs suite à l’expérience vécue

D’abord merci pour l’aide considérable apportée par l’article.

Voici quelques informations supplémentaires bonnes à savoir.

Le délai de 10 à 15 jours pour le certificat de la FFVE est passé fin 2010 à 2 mois (moi_même) voire 4 mois (2 témoignages). De plus, si les documents ne sont pas parfaits il faut s’attendre à un rejet sans explication car la FFVE, à l’évidence débordée, ne répond ni au téléphone ni au courrier et retourne votre dossier à la moindre anomalie. J’avais une erreur de n° de série sur la carte grise, d’où rejet. Par contre, un simple courrier expliquant que j’avais reçu une carte grise avec un numéro de série faux et que je leur demandais de se baser sur les n° des photos a suffi pour que j’obtienne ensuite mon attestation en juste un mois supplémentaire sans explication supplémentaire de leur part.

Contrairement à ce qui est écrit dans l’article, certaines préfectures (au moins celle du Puy de Dôme) ne demandent que le certificat de la FFVE, un document à remplir sur place et un justificatif de domicile à l’adresse marquée sur le certificat de la FFVE. Attention à ce dernier point car une carte d’identité ne vaut pas justificatif de domicile...

Dans le Puy de Dôme les cartes grises ne sont plus faites sur place, mais envoyées par la poste. Il faut donc si possible aller brûler un cierge sous une statue de la vierge afin que la poste ne perde pas la carte grise et gâche à l’ultime étape 18 mois d’efforts et de démarches.

Qui disait que les motos de collection étaient un univers de mécanique ?

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vendredi 7 janvier 2011 à 21h53 - par  louis

bonjour
je viens enfin de recevoir mes motos une 5OO + un side aprés 1 an d attente et message en galères.... mais enfin je vais les chercher mercredi à Bordeaux
bravo pour ton site c est trés agréable de trouver qq chose d aussi compréhensible
question technique que me conseiller comme marque et qualité d huile moteur et je mets du 95 ou du 98 ???

si tu passes sur soulac sur mer au nord de bordeaux dans le médoc passe ns voir l apéro t attend

louis

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mardi 25 août 2009 à 12h04 - par  louis

bonjour

j ai un ami qui me propose de ramener une RE 500 refaite au pays comme tu l a fait permets moi qq questions stp
la moto que tu as importé satisfait ???
pour les pieces vis platiné... garnitures freins...trouve t on facilement du rechange ? les jentes et les pneus ??
concernant la carte véhicule ancien peut on rouler sans problème hors de son département ?? et meme à l étranger ??
cordialement
louis