Contrôle Technique Moto

[T Max 66]

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On s en branle que le controleur doit avoir le permis A1 ect ... on ne le fera pas ce CT, ils peuvent se le mettre aux fions, faut pas continuer a ramper .

Défaut de CT = pas d’assurance

Faux ,
je fais parti des 5 delegués qui assistent au conseil d administration de la mutuelle des motards, prochain CA le 11 septembre et le 16 octobre,
une assurance ne peut appliquer une decheance,
si l assuré est en tord et surtout si l accident est prouvé qu il y a eu lieu suite a une defaillance technique qui aurait été decelé lors du CT

J ai fait une petite erreur, en fait il n y a pas de decheance,
l assureur est obligé de prendre en charge tous les tiers , la ou l assureur peut refuser de payer c est le TA ( Tous Accidents = tous risques ) a ce moment la les frais de l assuré n est pas pris en charge ... Mais faut prouver la cause de l accident

Défaut de CT et voir en fin de page le paragraphe sur l'assurance https://www.legipermis.com/infractions/ ... nique.html
faut certainement fouiller dans chaque contrat pour comprendre..........

Le defaut de CT n est pas un delit mais une infraction et l assureur est obligé de payé

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Défaut de contrôle technique et accident


En cas d’accident responsable avec un contrôle technique, l’assureur est tenu d’indemniser les dommages causés à autrui dans le cadre de la garantie minimale obligatoire. En d’autres termes, l’autre conducteur et éventuellement ses passagers seront donc indemnisés par votre assurance en cas d’accident causé par votre faute, et ce, même si le contrôle technique de votre véhicule n’est pas à jour
Indemnisation de l’assuré

Si l’assuré subit un accident de la route sans en être personnellement responsable, il est indemnisé par l’assurance auto du conducteur incriminé dans l’accident, et ce, même si le contrôle technique de son véhicule est dépassé. En revanche, si l’assuré provoque un accident, l’absence de contrôle technique valable peut entraîner un refus d’indemnisation de l’assureur si le défaut de contrôle technique est à l'origine de l'accident, qui peut invoquer certaines clauses du contrat d’assurance auto. Il convient donc de vérifier les conditions générales du contrat pour savoir si l’absence de contrôle technique risque d’influer sur la prise en charge des frais liés à l’accident. Dans tous les cas, rester vigilant et respecter les obligations en vigueur permettent de garantir la sécurité des automobilistes et de leurs passagers sur les routes.

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Ce que je disais deja plus haut, le seul moment ou l assureur ne peut payer l addition c est si un defaut du vehicule est a l origine de l accident
mais le tiers sera remboursé sans soucis ...

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[T Max 66]

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Mais aujourd hui ce n est pas le plus important, on l a dans le fion, va falloir se remobiliser

[T Max 66]

À ceci près que si ma MSS est en carte grise collection, ma Venom est en carte grise normale...

Exactly Sir ....vas y'avoir une ruée sur les CGC , les miennes y sont , c'est plus joli en nouarre !

Extrait du site FFVE
Décret du 27 février 2017 et les ajouts du 9 juin 2017

Tout VL en certificat d’immatriculation collection et mis en circulation à partir du
1er janvier 1960 est soumis à l’obligation d’un contrôle technique tous les 5 ans.
En revanche, il est dispensé de contrôle technique si sa mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960.

ATTENTION : Depuis cette réforme du Code de la Route, les véhicules dît de collection sont uniquement ceux dont le titre de circulation porte la mention « Collection ». Ainsi pour l’Administration, un véhicule de 30 ans en certificat d’immatriculation normal n’est plus considéré comme un véhicule de collection, mais comme un « vieux véhicule ».
A peluche ..
Tonton

Je voulais passer deux de mes vehicules en CG collection mais comme il y a dans le tuyau l interdiction de ces vehicules de rouler sur la route .... J attends !!!!


0n peut passer une carte grise normal en collection a tout moment mais ce n est pas reversible ...

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[Tonton]

Article 6


Après l'article R. 323-26, il est ajouté un article R. 323-27 ainsi rédigé :


« Art. R. 323-27. - A compter du 1er janvier 2023, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur font l'objet :
« 1° D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation ;
« 2° Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans ;
« 3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation ;
« 4° Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans à l'exception des cas de mutation. »

[Taurim]

Je voulais passer deux de mes vehicules en CG collection mais comme il y a dans le tuyau l interdiction de ces vehicules de rouler sur la route .... J attends !!!!

Source ?

[Tonton]

Perso , j'ai plutôt eu vent que l'obtention d'une CGC ne serait bientôt plus faisable que lors d'une cession ...

[T Max 66]

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C est dans les reunions ministerielles et ce n est pas un secret, ils en ont deja parlais a la teloche,

et meme une epoque il voulait que les vehicules de collection aient les moyeux soudés quand meme ennuyeux pour mettre une bagnoles sur un plateau pour l emmener a unee xpo ou salon ...

demande a Marco, je crois qu il a assisté a ce genre de reunion.


vite fait j ai trouvé cela :
https://www.argusdelassurance.com/acteu ... ale.184799

[Didier17]

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C est dans les reunions ministerielles et ce n est pas un secret, ils en ont deja parlais a la teloche,

et meme une epoque il voulait que les vehicules de collection aient les moyeux soudés quand meme ennuyeux pour mettre une bagnoles sur un plateau pour l emmener a unee xpo ou salon ...

demande a Marco, je crois qu il a assisté a ce genre de reunion.


vite fait j ai trouvé cela :
https://www.argusdelassurance.com/acteu ... ale.184799

faut être abonné pour tout lire

[Tonton]

Faut aller là , les info sont gratuites ( enfin pour l'instant )
https://www.ffve.org/zones-a-faibles-em ... differents

Je pense pas que les mob en collections seront un jour clouées au garage , d'un coté c'est sur y'à les écolo qui poussent sur le sujet , mais la France c'est encore un pays de castes ( un peu comme l'Inde ) , les plus connus , les chasseurs , tout ce petit monde se retrouve gaiement ( gayment aussi d'ailleurs ) pour chasser la biche et le perdreau , ripailler , partouzer et monter des plans juteux ...et dans ce microcosme jetsetique et bien pensant , souvent des pontes , des sénateurs , des députés , des préfets , des riens en devenirs aux dents longues , hé bien il se trouve que dans dans ces personnages , un grand nombre sont de fervents utilisateurs de véhicules ( souvent de luxe ) anciens ....alors ont à peut être un petit sursis !

[cambouix]

Il me semble qu'à une certaine époque, la CG collection était très handicapante : possibilité de ne rouler que dans son département ou lors de manifestations pour véhicules anciens autorisées par la Préfecture.
C'est pourquoi, à cette époque, chacun souhaitait, même pour des ancêtres, obtenir un sésame "normal".
Depuis les temps ont changé mais je ne serais pas étonné que les véhicules sous carte grise "collection" se voient imposer à nouveau des restrictions car comment justifier de privilégier une vieille Norton Manx à CG collection et handicaper une modeste CB 500 qui, peut-être, est un outil dont le propriétaire se sert tous les jours ... par exemple pour se rendre au boulot ?
Pour moi, la CG "collection" n'est pas la solution car elle présente, à court terme, beaucoup trop d'aléas.
Mais peut-être me fais-je des idées ce qui me conduirait à écrire des âneries ! Après tout, une fois n'est pas coutume!
En tous cas, je ne crois pas trop ( voire même pas du tout ) aux réunions dans les ministères. J'y ai professionnellement été intéressé. Il s'est avéré, même si chacun s'honorait grandement d'y avoir été convié, que c'était à chaque fois pour justifier une pseudo concertation en vue de décisions qui avaient déjà été prises. Un piège à cons en quelque sorte ...

[Fonzie]

Ils ne parlaient que d’un contrôle visuel plus pollution et bruit.

Pour l’instant seulement… pour faire passer la pilule !
Et ensuite ? Je ne suis pas naïf à ce point . Regardez comment cela s’est compliqué pour les autos . Et avec toujours un prix en hausse .

[Taurim]

Ça va faire chier les Dekra et compagnie d’investir dans des bancs spécifiques coûteux avec finalement une clientèle réduite.

[paquito 35]

Bon ben, si un jour, il me faut emmener la Venom au contrôle technique, je dirai au type de se démerder pour la démarrer, non sans avoir au préalable laissé la magnéto sur pleine avance.

Dans les centres de contrôle technique pour voitures, le client n'a pas le droit d'entrer dans l'atelier, cela va sans dire.
Dans un centre de contrôle technique pour moto, ce sera pareil.

Je n'ai jamais prêté ma Bullet, personne n'y a jamais touché à part moi.
Elle est sacrée.

J'imagine même pas un contrôleur, debout sur la béquille centrale, en train de labourer le kick avec des grosses chaussures de sécurité, en agitant la poignée de gaz frénétiquement.
La Bullet, si tu la démarres pas dans les règles de l'art, t'es sûr d'arracher tout le mécanisme de kick.
Elle n'aura pas démarré, elle n'aura pas son CT.
Et après, qui va payer les réparations ?
Pour la rapporter au contrôle technique après réparation, et recommencer de nouveau !

Qu'ils crèvent avec leur CT.

[Torque]

C'était bien préparé depuis longtemps, manquait plus qu'un signature au mois d'Août...
Mets de l'huile ...
Il faut espérer que malgré les mesures de sécurité actuelles il y'aura un peu plus de monde aux manifs de la FFMC à la rentrée.

[Jackymoto]

Voui, la CG de collection existe dans plusieurs pays où les restrictions de circulation en font des véhicules
inutilisables. Utilisation uniquement pendant une manifestation dans certains pays, kilométrage limité en Suisse.
On ne rase pas gratis. Mes potes Allemands passent leurs avants guerre au contrôle pour éviter ça.
Comme dit Marco, il y a des gros cons jaloux dans des bureaux pour inventer des lois pour faire chier les gens.
Pour le contrôle technique, tous les échappements "libérés" et autres plaques d'immatriculation faucheuses participent activement à sa mise en place et le public va applaudir des deux mains. Je suis à 250 mètres d'une venelle et aux heures d"embauche, il y a 25% de motos qui cassent les couilles à tout le monde.