CT et pneus

[Mos]

j'ai trouvé ceci chez amv
https://www.amv.fr/assurance-moto/contr ... s-en-2024/

Donc voilà, AMV elle aussi spécialisée dans la moto ne lie pas le respect des clauses de ses contrats au CT. Je suis assez peu étonné et j'avais plus en tête les Maif, Macif, MMA et autres, quand je suggérais de se renseigner auprès de son assureur…

comme quoi on c'est encore fait enfumer ( en restant poli)

À savoir que l'Europe n'a pas, stricto sensu, imposé le CT à ses États membres : des « mesures alternatives » étaient aussi possibles, comme des campagnes accrues d'information, de sensibilisation et/ou de formation. Mais (je suis « mauvaise langue »… ? hum, hum…), sur le court terme, ça rapporte sans doute bien moins que ça ne coûte, surtout quand tu as la filière des CT qui pousse au c…. Car rappelons que si l'UE a mis le CT sur la table législative communautaire, c'est sur la base d'un rapport fourni par… Dekra, entreprise allemande de CT, leader du secteur en Europe. Grâce essentiellement à la FFMC, en France on a réussi à y échapper pendant 10 ans, quand même. Mais sous la présidence actuelle, il me semble peu étonnant que le pognon ait gagné face à la raison, peu importe que les arguments des motards-qui-gueulent soient pertinents et sourcés (je ne vous refais pas le match… si ?).

[jbt]

Pas la peine de faire le tour de toutes les assurances: elles ne peuvent faire que ce qui est conforme au Code des Assurances et ce dernier les oblige à couvrir les garanties obligatoires avec ou sans CT. Ou plus précisément leur interdit d'invoquer le défaut de CT pour ne pas assurer les garanties obligatoires.
En ce qui concerne les garanties optionnelles, les assurances ont la possibilité de réclamer une application partielle ou nulle des garanties optionnelles, mais elles ne peuvent pas le décider d'elles-mêmes; c'est à un tribunal d'en décider, au vu des éventuels arguments prouvant que le défaut de CT a eu un impact direct sur le sinistre. Bon courage pour y parvenir...

[pescalune]

j'ai trouvé ceci chez amv
https://www.amv.fr/assurance-moto/contr ... s-en-2024/

Donc voilà, AMV elle aussi spécialisée dans la moto ne lie pas le respect des clauses de ses contrats au CT. Je suis assez peu étonné et j'avais plus en tête les Maif, Macif, MMA et autres, quand je suggérais de se renseigner auprès de son assureur…

comme quoi on c'est encore fait enfumer ( en restant poli)

À savoir que l'Europe n'a pas, stricto sensu, imposé le CT à ses États membres : des « mesures alternatives » étaient aussi possibles, comme des campagnes accrues d'information, de sensibilisation et/ou de formation. Mais (je suis « mauvaise langue »… ? hum, hum…), sur le court terme, ça rapporte sans doute bien moins que ça ne coûte, surtout quand tu as la filière des CT qui pousse au c…. Car rappelons que si l'UE a mis le CT sur la table législative communautaire, c'est sur la base d'un rapport fourni par… Dekra, entreprise allemande de CT, leader du secteur en Europe. Grâce essentiellement à la FFMC, en France on a réussi à y échapper pendant 10 ans, quand même. Mais sous la présidence actuelle, il me semble peu étonnant que le pognon ait gagné face à la raison, peu importe que les arguments des motards-qui-gueulent soient pertinents et sourcés (je ne vous refais pas le match… si ?).

[pescalune]

j'ai trouvé ceci chez amv
https://www.amv.fr/assurance-moto/contr ... s-en-2024/

Donc voilà, AMV elle aussi spécialisée dans la moto ne lie pas le respect des clauses de ses contrats au CT. Je suis assez peu étonné et j'avais plus en tête les Maif, Macif, MMA et autres, quand je suggérais de se renseigner auprès de son assureur…

comme quoi on c'est encore fait enfumer ( en restant poli)

À savoir que l'Europe n'a pas, stricto sensu, imposé le CT à ses États membres : des « mesures alternatives » étaient aussi possibles, comme des campagnes accrues d'information, de sensibilisation et/ou de formation. Mais (je suis « mauvaise langue »… ? hum, hum…), sur le court terme, ça rapporte sans doute bien moins que ça ne coûte, surtout quand tu as la filière des CT qui pousse au c…. Car rappelons que si l'UE a mis le CT sur la table législative communautaire, c'est sur la base d'un rapport fourni par… Dekra, entreprise allemande de CT, leader du secteur en Europe. Grâce essentiellement à la FFMC, en France on a réussi à y échapper pendant 10 ans, quand même. Mais sous la présidence actuelle, il me semble peu étonnant que le pognon ait gagné face à la raison, peu importe que les arguments des motards-qui-gueulent soient pertinents et sourcés (je ne vous refais pas le match… si ?).

Tu as tellement raison .
et maintenant dans le collimateur les dons aux associassions .
https://www.tf1info.fr/economie/budget- ... 80884.html

[Mos]

Pas la peine de faire le tour de toutes les assurances: elles ne peuvent faire que ce qui est conforme au Code des Assurances et ce dernier les oblige à couvrir les garanties obligatoires avec ou sans CT. Ou plus précisément leur interdit d'invoquer le défaut de CT pour ne pas assurer les garanties obligatoires.
En ce qui concerne les garanties optionnelles, les assurances ont la possibilité de réclamer une application partielle ou nulle des garanties optionnelles, mais elles ne peuvent pas le décider d'elles-mêmes; c'est à un tribunal d'en décider, au vu des éventuels arguments prouvant que le défaut de CT a eu un impact direct sur le sinistre. Bon courage pour y parvenir...

Je suggérais de se renseigner auprès de son assurance à soi. Mais donc, voilà, « problème » réglé : les assurances n'ont légalement pas la possibilité de se défausser en invoquant le défaut de CT…

[Mos]

et maintenant dans le collimateur les dons aux associassions .
https://www.tf1info.fr/economie/budget- ... 80884.html

« Où trouver les 40 milliards d'euros nécessaires ? », questionne Tièfoine. Bah, je dis peut-être une connerie, hein, mais dans la poche des très (très) riches, par exemple. Un certain BA, Français le plus riche et un des hommes les plus fortunés du monde, pourrait à lui tout seul fournir cette somme, et ce sans que ça ne change quoi que ce soit à son train de vie… Ce qui à mon humble avis donne une idée du délire, de l'indécence extrême, de la possession d'une telle fortune.

[T Max 66]

.
La déclaration d AMV et des courriers envoyés a des clients est:
que pour assurer une moto chez AMV, on ne vous demandera pas le CT

le courrier a déjà été posté ici ...

ca n a rein a voir
c est ce qui se dit chez tous les assureurs , idem pour l auto,
quand vous assurez une voiture, qui demande le CT ? Personne ...

Et pour moi c est une réponse de Normand

quand on pose la question :
si je n ai pas le CT, suis je assuré ?

Et que la réponse est :
quand vous venez assurer votre vehicule , on ne vous demande pas le CT ...

JBT a encore bien répondu au dessus

[philguerrilla]

La réponse est plus nuancée.
L'assurance tiers est toujours valable même en l'absence de CT (J'ai posé la question à une conseillère de la Macif et elle me l'a confirmé).
Ça pourrait, peut-être, ne pas être le cas si c'est écrit explicitement dans les petites lignes du contrat (?)
Par contre, si un véhicule endommagé doit passer devant un expert, celui-ci pourrait en minorer la valeur si absence de CT.
En cas de vol, idem.
L'individuelle accident (dommages corporels) fonctionne toujours, ça ne dépend pas du véhicule.

[plouf]

Je ne vois pas vraiment le rapport entre ta réflexion et ce que tu cites de la mienne…

Tu sembles dire qu'en cas d'accident l'assureur tient plus compte du papier du CT que du réel état du véhicule
C'est la raison de ce que j'ai écrit. Mais j'ai pu mal interpréter

[Lanride]

Je viens d'assurer ma RE (en Belgitude) et sur la demande d'immatriculation que l'assurance valide, le cachet du CT est obligatoire !

[JacquesD]

Je ne vois pas vraiment le rapport entre ta réflexion et ce que tu cites de la mienne…

Tu sembles dire qu'en cas d'accident l'assureur tient plus compte du papier du CT que du réel état du véhicule
C'est la raison de ce que j'ai écrit. Mais j'ai pu mal interpréter

Je crains que l'assureur choisisse l'option qui lui convient le mieux et qui lui coutera le moins cher possible.
Pour beaucoup de gens, la comptabilité est une science exacte.

[pescalune]

et maintenant dans le collimateur les dons aux associassions .
https://www.tf1info.fr/economie/budget- ... 80884.html

« Où trouver les 40 milliards d'euros nécessaires ? », questionne Tièfoine. Bah, je dis peut-être une connerie, hein, mais dans la poche des très (très) riches, par exemple. Un certain BA, Français le plus riche et un des hommes les plus fortunés du monde, pourrait à lui tout seul fournir cette somme, et ce sans que ça ne change quoi que ce soit à son train de vie… Ce qui à mon humble avis donne une idée du délire, de l'indécence extrême, de la possession d'une telle fortune.

faut pas trop lui en demander, le fameux Bernie dont tu parles vient de s'offrir le PARIS FC

[Jide38]

Je viens d'assurer ma RE (en Belgitude) et sur la demande d'immatriculation que l'assurance valide, le cachet du CT est obligatoire !

Ca signifie peut-être juste que pour immatriculer un véhicule il faut le CT et une attestation de l'assurance de la moto sans pour autant que CT et assurance aient un lien de dépendance.

[Lanride]

Je viens d'assurer ma RE (en Belgitude) et sur la demande d'immatriculation que l'assurance valide, le cachet du CT est obligatoire !

Ca signifie peut-être juste que pour immatriculer un véhicule il faut le CT et une attestation de l'assurance de la moto sans pour autant que CT et assurance aient un lien de dépendance.

Si pas de CT , l'assurance refuse d'assurer et donc pas d'immatriculation possible.

Non! Il faut l'ancienne CG + conformité EU de la moto..et la facture
Ce serait trop facile !

[Mos]

Je ne vois pas vraiment le rapport entre ta réflexion et ce que tu cites de la mienne…

Tu sembles dire qu'en cas d'accident l'assureur tient plus compte du papier du CT que du réel état du véhicule
C'est la raison de ce que j'ai écrit. Mais j'ai pu mal interpréter

Tu m'as en effet mal lu. Il aurait été curieux que je rappelle d'une part qu'assurance et CT relèvent de cadres législatifs distincts (en plus de dire que ma moto ne verra pas un centre de CT) et d'autre part que je dise que l'assurance tient davantage compte du CT en cas d'accident, non ? J'envisageais juste l'éventualité que l'un ou l'autre assureur peu scrupuleux puisse de défausser en arguant que la moto n'avait pas passé le CT. Et JBT a tranché : légalement l'assureur n'en a pas la possibilité, ça lui est interdit.

Et comme il le dit en substance, même en cas de litige avec une assurance tierce qui mettrait en avant le défaut de CT, c'est devant un tribunal que ça devrait passer, avec des possibilités potentiellement réduites de prouver que l'état du véhicule aura provoqué ou contribué à l'accident. Ce n'est théoriquement pas totalement impossible puisque le fameux rapport Maids qui, pour résumer, conclue à l'inutilité du CT moto en termes de sécurité, a étudié pour ce faire des centaines de cas d'accidents impliquant un deux-roues en Europe. S'il a été évalué que l'état du véhicule n'entre en ligne de compte que dans 0,3 % des accidents (comprenant la pression des pneus), c'est bien que c'est possible de le déterminer. Mais c'est long et coûteux, même pour un seul accident, avec un résultat allant dans le sens de l'assurance "attaquante" non garanti.