La marge d'erreur technique d'un appareil de mesure s'exprime toujours par une plage
autour de la valeur mesurée.
La mesure peut être sous-estimée ou sur-estimée. On ne sait pas.
Pour une vitesse mesurée à 57 km/h, la vitesse réelle peut être de 52 km/h ou de 62 km/h.
La seule valeur à prendre en compte dans ce cas pour une verbalisation, c'est 52 km/h.
Un agent des forces de l'ordre ne peut pas dire : vous rouliez à 57 km/h, on vous applique une tolérance de 5 km/h.
En fait tu pouvais très bien rouler réellement à 52 km/h. Personne n'en sait rien.
Ce n'est pas une tolérance de sanction, mais simplement la tolérance admise à la fabrication pour la marge d'erreur de l’appareil de mesure.
Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 020777051/Article 6
Les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments en service sont les suivantes :
― pour les cinémomètres à poste fixe :
― plus ou moins 5 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
― plus ou moins 5 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h ;
― pour les cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement :
― plus ou moins 10 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
― plus ou moins 10 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.